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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée et terrorisme

Les réactions contrastées des syndicats de magistrats face au futur parquet national antiterroriste

le 12 Avril 2018

On en sait plus désormais sur le futur parquet national antiterroriste annoncé à la fin décembre par la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Une clarification qui suscite des réactions contrastées des syndicats de magistrats.

Maeva S. : souffrances, djihad et rédemption

le 26 Mars 2018

La jeune femme de 24 ans a été condamnée vendredi 23 mars à huit ans d’emprisonnement, notamment pour s’être rendue en Syrie. Dans le box, une personnalité complexe et fragile a raconté sa vie chaotique, son séjour dans les rangs de Daech et la volonté de se reconstruire.

Conflit conjugal et djihad : un père condamné à 10 ans de prison pour avoir enlevé sa fille en Syrie

le 07 Mars 2018

La 16e chambre correctionnelle de Paris a condamné Hamza M., ce mardi 6 mars, à dix ans d’emprisonnement, pour association de malfaiteur terroriste. Il avait enlevé sa fille en 2013, avec qui il avait passé dix mois en Syrie, sur zone de combat. Récit d’audience.

Loi Terrorisme : censure partielle du Conseil constitutionnel sur l’assignation à résidence

le 20 Février 2018

Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement l’article L. 228-2 du code de la sécurité intérieur relatif aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance aux fins de lutte contre le terrorisme. Ce dispositif, issu de la loi Terrorisme du 30 octobre 2017, a remplacé les assignations à résidence de l’état d’urgence.

Parquet national antiterroriste : les magistrats dans la course

le 20 Février 2018

Qui sera à la tête du futur parquet national antiterroriste, annoncé à la fin décembre par la ministre de la Justice Nicole Belloubet ? Trois noms émergent pour le moment pour prendre la direction de ce qui devrait devenir un ministère public phare dans l’accusation française.

Expulsion d’un ressortissant algérien : la CEDH condamne la France

le 13 Février 2018

Condamnation de la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et entrave à l’exercice effectif du droit à demander à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) l’octroi de mesures provisoires.

Les foucades de Jawad et la solitude d’un frère

le 26 Janvier 2018

Depuis mercredi 24 janvier, Jawad Bendaoud et Mohamed Soumah sont jugés devant la 16e chambre correctionnelle pour « recel de terroriste », pour avoir hébergé deux terroristes des attentats du 13 novembre 2015. Youssef Aït-Boulahcen est jugé pour non dénonciation d’un crime.