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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée et terrorisme

Annulation de décisions de blocage de publications pour apologie du terrorisme

le 14 Février 2019

Les actes dont il est fait l’apologie, à savoir la destruction par incendie de véhicules de police, n’ont pas pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation et la terreur et ne sont pas en lien avec une entreprise terroriste, et la provocation à de tels actes n’a pas un caractère terroriste.