Pénal | Criminalité organisée et terrorisme

Apologie du terrorisme : retour sur les éléments constitutifs de l’infraction

le 28 Juin 2019

Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, prévu et réprimé par l’article 421-2-5 du code pénal, consiste dans le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable.

Confirmation de l’effacement d’une inscription au fichier des infractions terroristes

le 21 Juin 2019

L’inscription de l’intéressé n’apparaît plus justifiée au regard de la finalité du fichier qui est de prévenir le renouvellement des infractions visées à l’article 706-25-4 du code de procédure pénale et de faciliter l’identification de leurs auteurs et leur localisation.

Association de malfaiteurs ou bande organisée : le juste choix

le 03 Juin 2019

Il résulte du principe ne bis in idem que les juges ne peuvent retenir des faits identiques, procédant de manière indissociable d’une action unique caractérisée par une seule intention coupable, comme éléments constitutifs de l’infraction d’association de malfaiteurs et de la circonstance aggravante de bande organisée.

Pénal | Criminalité organisée et terrorisme

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse