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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Droit pénal des affaires

Manquements à la probité et spécificités du droit de la Nouvelle-Calédonie

le 12 Avril 2019

Dans un arrêt publié au Bulletin et sur le site internet de la Cour de cassation, la chambre criminelle répond à diverses questions juridiques posées par l’affaire dite « de la 3G en Nouvelle-Calédonie ».

Les pratiques commerciales trompeuses nécessitent-elles un lien contractuel direct ?

le 11 Avril 2019

L’espèce interrogeait la notion de pratiques commerciales trompeuses dans le cadre des relations entre une société chargée du recouvrement d’une créance et le débiteur auquel elle facture, de façon trompeuse, des frais indus.

Blanchiment douanier : de la vraisemblance d’illicéité à la présomption de culpabilité

le 09 Avril 2019

Si les juges du fond n’ont pas à identifier et à caractériser un délit d’origine sous-jacent de l’infraction de blanchiment douanier, ils leur appartiennent en revanche de rechercher si les conditions matérielles de l’opération de dissimulation de sommes d’argent en possession desquelles sont trouvés des prévenus ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler leur origine illicite permettant de présumer que ces fonds sont le produit direct ou indirect d’un délit du code des douanes.