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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Droit pénal des affaires

Justice négociée : les enseignements de la convention judiciaire d’intérêt public Airbus

le 18 Février 2020

Le 29 janvier dernier, le parquet national financier et la société Airbus ont signé la sixième convention judiciaire d’intérêt public pour des faits de corruption d’agent public étranger, abus de biens sociaux, abus de confiance, escroqueries en bande organisée, blanchiment de ces délits, faux et usage de faux.

Présentation des vérifications anticorruption à mener dans le cadre d’opération de fusion-acquisition

le 29 Janvier 2020

L’Agence française vient de publier un guide pratique des « vérifications anticorruption » dans le cadre d’opération de fusion-acquisition.

Absence de justification des fonds placés : présomption de blanchiment

le 24 Janvier 2020

Par cet arrêt, la Cour de cassation présume l’illicéité des fonds de l’absence de justification desdits fonds, permettant ainsi la caractérisation du délit de blanchiment.

Les récents enseignements de la CNIL au sujet du dispositif d’alerte

le 20 Janvier 2020

Le 10 décembre 2019, le référentiel de la CNIL était publié au Journal officiel. Ce référentiel est destiné à aider les organismes publics et privés souhaitant se doter d’un dispositif de traitement d’alertes en conformité avec les principes relatifs à la protection des données personnelles.