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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Droit pénal des affaires

Les enseignements de la CJIP LVMH

le 12 Janvier 2022

Une convention judicaire d’intérêt public a été conclue le 15 décembre dernier au terme de laquelle la société LVMH s’engage à payer une amende d’intérêt publique (CJIP) de 10 millions d’euros.

Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : entre extinction et condamnations

le 10 Janvier 2022

Retour sur le le volet pénal de l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais

Contributions indirectes : application restrictive du principe du contradictoire

le 13 Décembre 2021

L’article L. 80 M du LPF, qui impose un échange contradictoire entre l’administration et le contribuable au cours de la procédure aboutissant à l’établissement d’un procès-verbal de notification d’infraction à la législation sur les contributions indirectes, n’implique pas que chacune des opérations effectuées par les agents des douanes soit réalisée en présence de la personne contrôlée.

Affaire Bygmalion (2/2) : confusion entre recevabilité et bien-fondé de l’action civile

le 10 Novembre 2021

Dans son jugement du 30 septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré recevable et bien-fondée l’action civile exercée par l’association Les Républicains, minorant toutefois largement la réparation de son préjudice matériel, en raison des fautes commises par celle-ci.

Affaire Bygmalion (1/2) : réflexions portant sur l’application du principe non bis in idem

le 07 Novembre 2021

Par jugement rendu le 30 septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a, dans le cadre de l’affaire Bygmalion, déclaré l’ancien président de la République coupable de financement illégal de campagne. Si les juges parisiens ont refusé de faire application du principe non bis in idem à l’égard de l’ancien chef d’État, ils l’ont en revanche appliqué à l’égard de certains autres prévenus poursuivis au titre de plusieurs autres délits d’affaires. L’ensemble des prévenus ont été condamnés pénalement à diverses peines d’emprisonnement aménagées, pour leur partie ferme, en bracelet électronique.

Renforcement de la lutte contre la corruption : la proposition de loi Gauvain déposée

le 27 Octobre 2021

La proposition de loi du député Raphaël Gauvain visant à renforcer la lutte contre la corruption vient d’être enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale, le 19 octobre 2021.