Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Environnement et urbanisme

Urgence climatique : vers une éventuelle justification du décrochage des portraits du président ?

le 08 Octobre 2021

Par deux arrêts du 22 septembre 2021, la chambre criminelle s’est prononcée sur le sort des décrocheurs du portrait du président de la République au nom de l’urgence climatique, rejetant toute cause légale d’irresponsabilité mais ouvrant la voie vers une justification fondée sur la liberté d’expression.
Crim. 22 sept. 2021, FS-B, n° 20-80.489
Crim. 22 sept. 2021, FS-B, n° 20-85.434

Nouvelles précisions pratiques relatives à la convention judiciaire d’intérêt public

le 13 Septembre 2021

Un décret n° 2021-1045 du 4 août 2021 portant adaptation et simplification de la procédure applicable à la convention judiciaire d’intérêt public et relatif à l’affectation des assistants spécialisés svient adapter et simplifier les dispositions réglementaires applicables à la convention judiciaire d’intérêt public.
Décr. n° 2021-1045, 4 août 2021, JO 7 août

Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal

le 09 Septembre 2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pénal de l’environnement en renforçant les sanctions applicables et en consacrant de nouvelles infractions en cas d’atteinte à l’environnement. 
Loi n° 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août

Préjudice moral des associations agréées pour la protection de l’environnement

le 21 Juillet 2021

La seule violation de la réglementation applicable est de nature à causer aux associations concernées un préjudice moral indemnisable.
Crim. 29 juin 2021, FS-P, n° 20-82.245

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse