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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Etranger

Coronavirus : le Conseil d’État rejette la demande de fermeture des centres de rétention administrative

le 27 Mars 2020

Le Conseil d’État rejette la demande de fermeture temporaire des centres de rétention administrative (CRA), déposée par des associations et organisations professionnelles.

 

Coronavirus : le Conseil de l’Europe veille au traitement des personnes privées de liberté

le 27 Mars 2020

Le Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe a adopté le 20 mars une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte du coronavirus. Celle-ci coïncide avec la publication le 25 mars d’un rapport relatif aux centres de rétention en France.

Les centres de rétention se vident, l’administration persiste

le 25 Mars 2020

Depuis le début du confinement, des avocats, dans toute la France, demandent la liberté de retenus, en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Les décisions demeurent fluctuantes d’une juridiction à l’autre, d’un degré de juridiction à l’autre, alors qu’associations et syndicats de professionnels ont saisi le Conseil d’État en référé-liberté, pour obtenir que les centres de rétention administrative (CRA) soient intégralement vidés.

Solidarité, immunité, humanité

le 11 Mars 2020

La chambre criminelle a apporté de précieuses précisions sur le bénéfice de l’immunité humanitaire qui fait obstacle aux poursuites et à la condamnation d’une personne poursuivie pour délit de solidarité.