Pénal | Jugement

Nicole Belloubet a dévoilé les contours de l’agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle lors de la visite d’une ferme pédagogique spécialisée dans l’accueil des « tigistes » en Seine-Saint-Denis.

La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’État à indemniser neuf personnes mises en examen durant dix-huit ans dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du préfet de Corse mais a en revanche significativement réduit le montant des dommages et intérêts alloués.

L’amnésie traumatique invoquée par la victime d’un viol commis lorsqu’elle était mineure ne peut être considérée comme constituant un obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure ayant pu suspendre le délai de prescription. 

Georges Tron, maire de Draveil, et son adjointe Brigitte Gruel comparaissent pour viols en réunion devant la cour d’assises de Bobigny. Le procès s’est ouvert mardi 23 octobre et doit se poursuivre jusqu’au 15 ou 16 novembre. Virginie Faux, partie civile, l’accuse d’un viol, qui aurait eu lieu lors d’ébats à trois, dans la salle à manger d’un château. L’autre plaignante, Éva Loubrieu, raconte plusieurs viols intervenus sous la forme de parties sexuelles à trois dans le bureau du maire, auxquelles elle estime avoir participé sous la contrainte. L’une et l’autre évoquent des viols digitaux, des attouchements et actes sexuels forcés sur Brigitte Gruel. Les deux accusés nient.

La contestation d’une éventuelle violation du principe d’impartialité doit nécessairement être examinée au travers de la procédure spécialement prévue à cet effet, à savoir la procédure de récusation inscrite aux articles 668 et suivants du code de procédure pénale.

C’est sans méconnaître l’autorité de la chose jugée au pénal que, dans l’exercice de son pouvoir souverain, une cour d’appel a estimé que les fautes commises par chacun des trois condamnés à des peines différentes étaient d’égale importance et qu’il y avait lieu, dans leurs rapports contributifs, de répartir à parts égales la charge de l’indemnisation.

Peut-on utiliser l’expression « crime passionnel » en France en 2018 ? Hors sujet disent les uns, dans un cadre précis rétorquent les autres, dangereux pensent encore les derniers. Et si tous disaient la même chose ? 

Lorsqu’il ne peut être statué sur la culpabilité d’une personne en raison de l’altération de ses facultés physiques ou psychiques survenue après les faits, la juridiction pénale, qui ne peut interrompre le cours de la justice, est tenue de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure.