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Pour aller plus loin
Au Journal officiel
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Au Journal officiel du mardi 17 février 2015
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER | AVOCAT | PÉNAL -
Au Journal officiel du vendredi 22 mars 2013
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La « comparution à délai différé » : nouveau mode de poursuite ou simple aménagement des cadres existants ?
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Le passé ne manque pas d’avenir. Libres propos d’un juge sur la justice prédictive
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François Sureau, pour la liberté et contre le délit de « consultation habituelle de sites terroristes »
ADMINISTRATIF | PÉNAL