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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Procès de Jérôme Cahuzac : « J’ai peur d’aller en prison »

le 12 Février 2018

L’audience du procès en appel de Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget, qui comparaît à Paris pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement, s’est ouverte hier.

« Monsieur Faurisson est un antisémite qui soumet la vérité à ses fantasmes »

le 08 Février 2018

Le vieux révisionniste avait interjeté appel d’un jugement relaxant pour « exception de vérité » Ariane Chemin, journaliste au Monde, qui avait affirmé que l’homme était un « faussaire de l’histoire », un « falsificateur », un « menteur professionnel ». La cour d’appel examinait hier l’affaire, mise en délibéré au 12 avril.

Procès Jawad Bendaoud : la défense demande la relaxe

le 07 Février 2018

Mardi et mercredi, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel, les avocats des trois prévenus, Jawad Bendaoud, Youssef Aït-Boulahcen et Mohamaed Soumah, ont demandé la relaxe pour chacun d’entre eux.

Recel-profit : caractère continu du délit et point de départ du délai de prescription

le 07 Février 2018

Le recel du produit d’une infraction par la perception d’une rémunération indue prend fin lorsque l’auteur des faits n’est plus en possession des fonds perçus, y compris au titre des intérêts des placements ou au titre des excédents des frais de gestion.

Après les surveillants de prison, les conseillers d’insertion et de probation se mobilisent

le 02 Février 2018

À l’appel de la CGT, des conseillers d’insertion et de probation du service pénitentiaire se sont mobilisés jeudi 1er février pour une revalorisation de leur statut.

Procès de Jawad Bendaoud : « Les autres détenus ils me prennent pour un terroriste »

le 30 Janvier 2018

Avant d’entendre les très nombreuses plaidoiries des parties civiles, la 16e chambre correctionnelle a écouté les dernières explications de Jawad Bendaoud, interrogé par son avocat, sur les éléments de fond – qui l’accusent d’avoir hébergé deux terroristes du 13 novembre. Puis, le tribunal s’est penché sur la personnalité des deux prévenus.

Condamnation de Mathieu Gallet pour favoritisme : ce qu’il faut retenir du jugement

le 29 Janvier 2018

Le TGI de Créteil vient de reconnaître l’ancien président de l’INA coupable de délit d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics en raison de certains marchés passés par cet institut ne répondant pas aux règles de forme applicables en la matière. L’analyse de ce jugement peut néanmoins susciter un certain nombre d’interrogations.

Les foucades de Jawad et la solitude d’un frère

le 26 Janvier 2018

Depuis mercredi 24 janvier, Jawad Bendaoud et Mohamed Soumah sont jugés devant la 16e chambre correctionnelle pour « recel de terroriste », pour avoir hébergé deux terroristes des attentats du 13 novembre 2015. Youssef Aït-Boulahcen est jugé pour non dénonciation d’un crime.