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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Redressement de la justice : le Sénat adopte les propositions de loi

le 26 Octobre 2017

Les deux propositions de loi de rénovation de la justice présentées par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, ont été adoptées en séance publique dans la nuit du 24 octobre 2017.

Procès Merah : Éric Dupond-Moretti secoue le juge d’instruction à la barre

le 25 Octobre 2017

Cette journée a été marquée par les témoignages des parties civiles, et s’est achevée par la venue du juge d’instruction Christophe Tessier, cité à la demande de la défense, que Me Dupond-Moretti, seul, s’est employé à questionner durement à propos des charges retenues contre son client.

Sécurisation des box : un dossier « prioritaire » pour la Chancellerie

le 24 Octobre 2017

L’installation des box vitrés en passe de devenir la norme pour sécuriser les salles d’audience reste une mesure controversée. 

Au procès Merah, le cas du « solitaire » Fettah Malki

le 24 Octobre 2017

L’autre accusé du box a subi une petite demi-journée d’interrogatoire. La cour doit déterminer si Fettah Malki, qui a fourni une arme et un gilet par balles à Mohamed Merah, était conscient du projet terroriste du « tueur au scooter ».