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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Mineur

Épilogue de l’affaire Barbarin

le 03 Mai 2021

Où l’on apprend que la prescription éventuelle de faits d’agressions sexuelles sur mineurs est sans effet sur l’obligation de dénonciation, qui néanmoins disparaît dès lors que la victime apparaît en mesure de dénoncer elle-même les faits.