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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Mineur

Épilogue de l’affaire Barbarin

le 03 Mai 2021

Où l’on apprend que la prescription éventuelle de faits d’agressions sexuelles sur mineurs est sans effet sur l’obligation de dénonciation, qui néanmoins disparaît dès lors que la victime apparaît en mesure de dénoncer elle-même les faits. 
Crim. 14 avr. 2021, FS-P+N, n° 20-81.196

Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit

le 19 Mars 2021

Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été adoptée unanimement lundi par l’Assemblée nationale. Les députés sont arrivés à un compromis avec le gouvernement. Un texte qui devrait peu évoluer au Sénat. Détails et explications.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, 15 mars 2021
Rapport sur la proposition de loi

Questionnements autour des mineurs non accompagnés délinquants

le 11 Mars 2021

« Victimes », « violents », « sous emprise »…un rapport parlementaire dresse le profil des mineurs non accompagnés délinquants qui ne trouvent ni réponse pénale adaptée ni prise en charge adéquate sur le territoire.  
Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse