Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Mineur

Affaire Barbarin : retour sur la condamnation pour non-dénonciation de mauvais traitements

le 18 Mars 2019

Le délit de non-dénonciation de mauvais traitements impose une connaissance des faits suffisante permettant de renseigner les autorités publiques, peu important que l’infraction qu’il convient de dénoncer soit ou non prescrite ou que la victime soit devenue majeure.

Justice des mineurs : des pistes parlementaires pour la réforme

le 21 Février 2019

La mission des députés sur la justice des mineurs a rendu hier matin ses conclusions. Un rapport qui vient dans un calendrier bousculé par la réforme précipitée de l’ordonnance de 1945 pour créer un code de justice des mineurs. Parmi les pistes : un âge de responsabilité pénale des mineurs et une nouvelle procédure sans mise en examen.