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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peine et exécution des peines

De la motivation des peines correctionnelles

le 11 Avril 2018

Cet arrêt promis à publication précise les contours de l’exigence de motivation des peines qui s’impose aux juges correctionnels en offrant à la Cour de cassation un moyen de contrôle accru.

L’exécution de peines prononcées successivement

le 30 Mars 2018

La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 22 mars 2018, les règles d’exécution de peines de même nature prononcées successivement contre la même personne.

Maeva S. : souffrances, djihad et rédemption

le 26 Mars 2018

La jeune femme de 24 ans a été condamnée vendredi 23 mars à huit ans d’emprisonnement, notamment pour s’être rendue en Syrie. Dans le box, une personnalité complexe et fragile a raconté sa vie chaotique, son séjour dans les rangs de Daech et la volonté de se reconstruire.

Régimes différenciés et psychiatrie en prison : l’Assemblée veut avancer

le 22 Mars 2018

La commission des lois de l’Assemblée nationale présentait mercredi les conclusions de quatre groupes de travail sur la prison.

Prison : le contrôleur général invite à repenser l’incarcération grâce au « module respect »

le 16 Mars 2018

Dans un avis du 12 décembre 2017 publié au Journal officiel le 14 mars 2018, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) voit dans le dispositif du « module respect » l’occasion de repenser la philosophie de l’incarcération. 

Réhabilitation judiciaire et interdiction définitive du territoire français : le mariage de la carpe et du lapin

le 12 Mars 2018

La demande de réhabilitation d’une condamnation à une peine qui, par sa définition même, n’a pas fini d’être exécutée est irrecevable. Tel doit donc être le cas d’une demande de réhabilitation d’une peine d’interdiction définitive du territoire français. 

TIG : un rapport préconise l’ouverture « aux entreprises privées marchandes »

le 09 Mars 2018

Le 6 mars 2018, dans le prolongement des mesures annoncées la veille par le président de la République, un rapport chargé d’analyser les « leviers permettant de dynamiser le travail d’intérêt général » a été remis à la Chancellerie. 

Le président de la République veut en finir avec le système « prison-centré »

le 07 Mars 2018

Emmanuel Macron s’est saisi personnellement du dossier sur « le sens et l’efficacité de la peine ».

Cinquante ans d’études sur la récidive

le 07 Mars 2018

Le service statistiques de l’administration pénitentiaire vient de publier un ouvrage de Florence de Bruyn et d’Annie Kensey, qui reprend cinquante ans d’études sur la récidive. 

Rappel sur le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales

le 07 Mars 2018

L’article 131-38 du code pénal étant doté d’une portée générale, le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales est toujours égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par la loi qui réprime l’infraction.

Russie : vers un encadrement plus strict des mesures d’éloignement des prisonniers

le 22 Février 2018

Pouvant aller à l’encontre du droit à la vie privée et familiale pour les prisonniers russes, et faisant l’objet de requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme, l’éloignement des condamnés pourrait faire l’objet d’un encadrement plus strict.

Violences sexuelles sur mineur : le Sénat développe ses propres propositions

le 21 Février 2018

En octobre 2017, à la suite de l’affaire Weinstein et de l’annonce d’un projet de loi sur les violences sexuelles (v. Dalloz actualité, 17 oct. 2017, obs. P. Januel ), la commission des lois du Sénat a décidé de lancer un groupe de travail transpartisan sur le sujet, mené par la sénatrice Marie Mercier (LR). Après avoir auditionné plus de 120 personnes, la mission a rendu son rapport début février. Si, sur l’allongement de la prescription et l’âge du non-consentement, le rapport adopte une position mitigée, il dresse d’autres pistes d’évolution.

Les députés invités à assister aux audiences de comparution immédiate

le 19 Février 2018

À l’initiative de l’OIP, du SAF, du SM fédérés dans un collectif, « Justice Prison », regroupant 26 associations, les parlementaires ont été interpellés, voici dix jours, pour assister à une audience de comparution immédiate. L’objectif est une prise de conscience des politiques de la réalité de la chaîne pénale, afin que les décideurs politiques, au lieu de la construction de 15 000 places de prison, fassent la promotion des peines alternatives.

Quelle motivation en cas de condamnation à une amende délictuelle ?

le 19 Février 2018

L’intérêt de l’arrêt rapporté est de préciser les conséquences du revirement du 1er février 2017 dans lequel la chambre criminelle a posé le principe selon lequel toute peine doit être motivée en matière correctionnelle.

Motivation des peines correctionnelles tenant à la qualité d’élu et à ses agissements

le 19 Février 2018

La qualité d’élu du prévenu et ses agissements sont des éléments permettant aux juges de s’expliquer sur sa personnalité et de suffisamment motiver les peines correctionnelles prononcées, aux côtés de l’inadéquation de toute autre sanction que l’emprisonnement sans sursis. 

Maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés confirmé pour l’assassin du préfet Érignac

le 12 Février 2018

Le demandeur invoquait notamment la violation de son droit au respect de sa vie familiale et les obstacles posés à sa réinsertion pour obtenir l’annulation de son maintien au répertoire des DPS, décidé en 2012 par le garde des Sceaux. Pourvoi rejeté.

Motivation des peines : la Cour de cassation persiste et signe

le 29 Janvier 2018

En matière correctionnelle, toute peine prononcée à l’encontre tant d’une personne physique que d’une personne morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle.

Pouvoir d’appréciation des juges du fond en matière de confusion facultative de peines

le 23 Janvier 2018

L’arrêt rapporté réaffirme le pouvoir d’appréciation des juges du fond lorsqu’ils se prononcent sur une demande de confusion facultative de peines.