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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peine et exécution des peines

Second volet de l’affaire Balkany : analyse des peines prononcées

le 02 Juin 2020

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement ayant déclaré les époux Balkany coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé et d’omission déclarative et évaluations mensongères de patrimoine. Elle a, en revanche, infirmé cette décision en déclarant le prévenu également coupable de prise illégale d’intérêts. Elle a en conséquence condamné les deux prévenus, respectivement à cinq et quatre ans d’emprisonnement, 100 000 euros d’amende, outre les peines d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer pendant dix ans.

Refus de restitution d’un bien saisi : étendue du contrôle de proportionnalité

le 19 Mai 2020

Hormis le cas où le bien constitue, dans sa totalité, l’objet ou le produit de l’infraction ou la valeur de ceux-ci, le juge qui en refuse la restitution doit apprécier le caractère proportionné de l’atteinte ainsi portée au droit de propriété de l’intéressé lorsqu’une telle garantie est invoquée ou procéder à cet examen d’office lorsqu’il s’agit d’une saisie de patrimoine.

Coronavirus et personnes privées de liberté : un appel pour une amnistie immédiate

le 04 Mai 2020

Dans une lettre ouverte aux président.e.s de la Commission européenne, du Conseil européen et du Parlement européen du 17 avril dernier, des juristes de nombreux États membres demandent une amnistie immédiate pour les personnes privées de liberté les plus vulnérables ainsi qu’un recours accru aux mesures alternatives à la détention.

Prélude de sortie de crise, en guise de vœux au prochain CGLPL

le 13 Avril 2020

Cette année 2020 est doublement importante pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Tout d’abord en ce qui concerne sa gouvernance, puisque cette année coïncide avec l’achèvement le 15 juillet prochain du mandat de six ans accompli par Adeline Hazan à la tête de cette autorité administrative indépendante et avec la désignation de son successeur par le président de la République.