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Pénal | Peine et exécution des peines
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le 15 Mai 2025
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le 13 Mai 2025
Projet de quartiers de lutte contre le narcotrafic : l’absence de précision et de proportionnalité des mesures soulignée par le Conseil d’État
le 11 Avril 2025
Retour sur le procès dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national
le 09 Avril 2025
T. corr. Paris, 11e ch., 31 mars 2025
Diffusion d’une circulaire relative à la prise en charge des personnes de nationalité étrangère définitivement condamnées
le 07 Avril 2025
Refus de transfert et maintien dans un établissement pénitentiaire à plus de 17 000 km : une atteinte au maintien des liens familiaux
le 04 Avril 2025
L’épineux calcul du quantum de réduction de peine depuis la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
le 28 Mars 2025
Libération conditionnelle parentale : pas de prise en compte des réductions de peine obtenues au titre de la détention provisoire
le 25 Mars 2025
Pas d’exécution provisoire des peines complémentaires prononcées à l’encontre des personnes morales
le 13 Mars 2025
Conditions indignes de détention de la maison d’arrêt de Limoges : précisions sur le référé-liberté par le Conseil d’État
le 10 Mars 2025
Pour aller plus loin
Au Journal officiel
-
Au Journal officiel du jeudi 9 février 2017
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | PÉNAL | SOCIAL -
Au Journal officiel du mardi 17 janvier 2017
PÉNAL -
Au Journal officiel du mercredi 14 décembre 2016
ADMINISTRATIF | IMMOBILIER | SOCIAL | PÉNAL
Revue de presse
-
Des dispositions de la loi du 23 mars 2019 sur le renforcement de l’efficacité et du sens de la peine : texte fondateur ou texte d’ajustement ?
PÉNAL -
Rédoine Faïd : le monde du silence
AVOCAT | PÉNAL -
Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ?
EUROPÉEN | PÉNAL