Pénal | Peine et exécution des peines

Un avis budgétaire du sénateur François-Noël Buffet donne des éléments sur l’augmentation du recours à la rétention depuis 2017 qui pour le gouvernement justifie la création de nouvelles places en centre de rétention. Un durcissement qui ne s’accompagne pas de plus d’éloignement.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié, le 22 novembre 2018, un avis sur les situations de perte d’autonomie dues à l’âge et au handicap physique en prison. 

Si la grande majorité des personnes détenues conservent leur droit de vote, pour des raisons pratiques, seule une petite minorité l’exerce. Par un amendement au projet de loi d’orientation sur la justice, le gouvernement souhaite permettre aux détenus de voter par correspondance. Un premier pas avant un dispositif plus ambitieux.

Il résulte de l’article L. 142-3 du code des procédures civiles d’exécution que l’huissier de justice non porteur d’un titre exécutoire ou de l’autorisation d’un juge ne peut, en exécution d’une saisie conservatoire, procéder à l’ouverture forcée des portes d’un lieu servant à l’habitation.

Nicole Belloubet a profité d’un déplacement le 12 septembre dans le centre pour peines aménagées de Villejuif pour détailler les principales mesures du « plan pénitentiaire », qui pour l’essentiel, reprennent des dispositions déjà connues.