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Pénal | Peine et exécution des peines
Entrée en vigueur du code pénitentiaire : une codification à droit (presque) constant
le 20 Mai 2022
La compétence de l’autorité judiciaire pour les actes de l’administration pénitentiaire
le 12 Mai 2022
Motivation de l’arrêt de la cour d’assises d’appel par référence à des déclarations faites en première instance
le 15 Avril 2022
L’allègement de la charge de la preuve dans le contentieux des conditions indignes de détention
le 31 Mars 2022
Illustration de la responsabilité pénale des personnes morales pour blessures involontaires
le 17 Mars 2022
Fraude fiscale : non-cumul des sanctions pénales et fiscales en présence de faits de faible gravité
le 11 Mars 2022
Pour aller plus loin
Au Journal officiel
-
Au Journal officiel du jeudi 9 février 2017
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | PÉNAL | SOCIAL -
Au Journal officiel du mardi 17 janvier 2017
PÉNAL -
Au Journal officiel du mercredi 14 décembre 2016
ADMINISTRATIF | IMMOBILIER | SOCIAL | PÉNAL
Revue de presse
-
Des dispositions de la loi du 23 mars 2019 sur le renforcement de l’efficacité et du sens de la peine : texte fondateur ou texte d’ajustement ?
PÉNAL -
Rédoine Faïd : le monde du silence
AVOCAT | PÉNAL -
Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ?
EUROPÉEN | PÉNAL