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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Presse et communication

Affaire Guéant c/ Takieddine : la relaxe de Mediapart

le 04 Mars 2020

Le tribunal de grande instance de Paris a relaxé Mediapart pour avoir diffusé, en pleine campagne pour la primaire de la droite, un entretien filmé de Ziad Takieddine dans lequel celui-ci affirmait avoir remis à Claude Guéant, entre 2006 et 2007, des valises d’argent libyen pour un montant de cinq millions d’euros. 
T. corr. Paris, 13 févr 2020, n° 16344000360

Ariane Fornia condamnée en diffamation pour avoir accusé Pierre Joxe d’agression sexuelle

le 10 Février 2020

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, le 22 janvier 2020, Ariane Fornia, pour avoir publié sur son blog un article relatant l’agression sexuelle qu’elle aurait subie de la part de l’ancien ministre Pierre Joxe. Si les propos relevaient d’un sujet d’intérêt général, car s’inscrivant dans le contexte de l’affaire Weinstein et du mouvement #Metoo, l’existence d’une base factuelle suffisante à l’appui des accusations portées n’a pas été démontrée.
TJ Paris, 17e ch. civ., 22 janv. 2020, n° 18/01226

Apologie du terrorisme : le recel est caractérisé par le téléchargement de fichiers et l’adhésion à leur contenu

le 05 Février 2020

Entre dans les prévisions des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal le fait de détenir, à la suite d’un téléchargement effectué en toute connaissance de cause, des fichiers caractérisant l’apologie d’actes de terrorisme, tout en adhérant à l’idéologie exprimée.  
Crim. 7 janv. 2020, FS-P+B+I, n° 19-80.136

Diffamation : modus operandi pour apprécier la bonne foi

le 28 Janvier 2020

La chambre criminelle censure, au visa de l’article 593 du code de procédure pénale, la motivation de juges du fond ayant conclu au rejet de l’excuse de bonne foi dans le cadre de poursuites pour diffamation.
Crim. 7 janv. 2020, F-P+B+I, n° 18-85.620

La Cour de cassation condamne des propos visant des personnes à raison de leur identité de genre

le 21 Janvier 2020

La Cour de cassation s’est prononcée sur des propos injurieux visant les personnes transgenres. Il s’agit de la première mise en œuvre par la chambre criminelle des dispositions protectrices de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, qui a introduit une protection spécifique pour les personnes discriminées à raison de leur identité de genre.
Crim. 7 janv. 2020, F-D, n° 19-80.796

Enregistrement des audiences versus liberté d’expression : le Conseil constitutionnel a tranché

le 06 Janvier 2020

Le Conseil constitutionnel maintient l’interdiction de captation d’images et de sons au cours des procès mais valide la pratique du live-tweet.
Cons. const. 6 déc. 2019, n° 2019-817 QPC

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse