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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Presse et communication

Citation en matière de presse : le délai de distance jugé inconstitutionnel

le 05 Juin 2019

Statuant sur QPC, le Conseil constitutionnel a estimé que le délai de distance figurant au premier alinéa de l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, d’« un jour par cinq myriamètres », était contraire au principe d’égalité devant la justice. 

Contestation de crime contre l’humanité : Alain Soral condamné à un an d’emprisonnement ferme

le 17 Mai 2019

Par jugement du 15 avril 2019, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le polémiste à un an d’emprisonnement ferme pour avoir mis en ligne les conclusions de l’avocat qui l’avait défendu après la publication d’un dessin insinuant que la Shoah serait un mensonge.

Plainte pour diffamation de Denis Baupin : la relaxe de Mediapart

le 02 Mai 2019

Par deux jugements du 19 avril 2019, le tribunal correctionnel de Paris relaxe Mediapart, qui était poursuivi pour diffamation pour avoir révélé au printemps 2016 que le député, alors vice-président de l’Assemblée nationale, était accusé par plusieurs femmes de faits de harcèlements et d’agressions sexuels.

Dénonciation calomnieuse : indemnisation en cas de relaxe

le 29 Mars 2019

N’a pas justifié sa décision une cour d’appel qui, pour retenir l’existence d’une faute civile, n’a ni suffisamment analysé le jugement de relaxe dont elle déduisait la fausseté du fait dénoncé ni caractérisé la mauvaise foi du prévenu.   

Diffamation : qualité de personne dépositaire de l’autorité publique

le 26 Mars 2019

L’Institut de France présentant les caractères d’un établissement public administratif, son chancelier a qualité de dépositaire de l’autorité publique au sens de l’article 31 de la loi sur la liberté de la presse.