Pénal | Presse et communication

Par jugement du 15 avril 2019, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le polémiste à un an d’emprisonnement ferme pour avoir mis en ligne les conclusions de l’avocat qui l’avait défendu après la publication d’un dessin insinuant que la Shoah serait un mensonge.

N’a pas justifié sa décision une cour d’appel qui, pour retenir l’existence d’une faute civile, n’a ni suffisamment analysé le jugement de relaxe dont elle déduisait la fausseté du fait dénoncé ni caractérisé la mauvaise foi du prévenu.