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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Presse et communication

Clip de rap « gilets jaunes » : cassation de la relaxe d’Alain Soral

le 15 Octobre 2021

La cour d’appel de Paris n’a pas répondu à certains arguments soulevés par le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) dans son mémoire, et n’a pas recherché si les photographies de personnalités juives jetées dans un brasier évocateur des fours crématoires et les références aux clichés antisémites figurant dans le clip ne visaient pas la communauté juive dans son ensemble. 

Presse : l’impossibilité de soulever des nullités dès l’envoi de l’avis de fin d’information est contraire à la Constitution

le 23 Septembre 2021

Saisi sur QPC, le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution et abroge immédiatement le dernier alinéa de l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui a pour effet de priver les parties, dès l’envoi de l’avis de fin d’information, de la possibilité d’obtenir l’annulation d’un acte ou d’une pièce de la procédure antérieure.

Condamnation d’un élu pour le contenu de son « mur » Facebook : pas de violation de la Convention

le 16 Septembre 2021

Les juridictions françaises n’ont pas porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression en condamnant pour provocation à la haine raciale un élu qui avait mis six semaines à supprimer de son mur Facebook des messages haineux publiés sur son mur Facebook par un tiers. 

Tee-shirt « Jihad, je suis une bombe » : la France n’a pas méconnu la liberté d’expression

le 10 Septembre 2021

La condamnation pour apologie de crime de l’oncle d’un enfant lui ayant offert un tee-shirt portant les mentions « Jihad, né le 11 septembre » et « Je suis une bombe », reposant sur des motifs pertinents et suffisants et répondant à un besoin social impérieux, n’a pas enfreint l’article 10 de la Convention.