Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Santé publique

Cannabis : les magistrats font tourner

le 02 Décembre 2021

Cour de justice de l’Union européenne, Conseil d’État, maintenant Cour de cassation, bientôt Conseil constitutionnel, tous les magistrats se penchent sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant. Et, pour la Cour de cassation, c’est une rupture, sinon un revirement, au regard de sa jurisprudence antérieure.