Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Santé publique

États généraux de la bioéthique : remise du rapport de synthèse

le 06 Juin 2018

Le 5 juin 2018, le comité consultatif national d’éthique (CCNE) a remis aux ministres chargés de la santé, de la recherche et de la justice, le rapport de synthèse de la consultation publique lancée le 18 janvier dernier. Son avis est attendu pour septembre.