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Pénal | Santé publique

Les embûches de la forfaitisation du délit d’usage de stupéfiants

le 26 Janvier 2018

La commission des lois a présenté mercredi son rapport sur la répression de l’usage de stupéfiants et sur la possibilité d’élargir la procédure d’amende forfaitaire à cette infraction. Mais, à la lecture du rapport, les obstacles restent nombreux.