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Le quotidien du droit en ligne

Social | Accident, maladie et maternité

Suicide au magasin Tati de Barbès : l’ex-directrice réfute avoir harcelé son adjointe

le 15 Juin 2018

La 31e chambre correctionnelle du tribunal de Paris juge, jeudi 14 et vendredi 15 juin, l’ex-directrice du magasin Tati de Barbès, prévenue d’avoir exercé un harcèlement moral sur la personne de France Javelle. Cette femme, directrice adjointe et salariée du magasin depuis vingt-cinq ans, s’était suicidée en 2012 et avait désigné, dans les lettres, la responsabilité de sa supérieure hiérarchique.

Indemnisation du licenciement consécutif à un accident du travail : préjudice indemnisable

le 30 Mai 2018

La perte des droits à la retraite étant déjà réparée par la rente servie au titre du livre 4 du code de la sécurité sociale, les juges ne peuvent en tenir compte pour fixer le montant de l’indemnité réparant le licenciement illégal du salarié victime d’un accident du travail.
Soc. 3 mai 2018, FS-P+B, n° 14-20.214

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse