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Le quotidien du droit en ligne

Social | Accident, maladie et maternité

Suicide au magasin Tati de Barbès : l’ex-directrice réfute avoir harcelé son adjointe

le 15 Juin 2018

La 31e chambre correctionnelle du tribunal de Paris juge, jeudi 14 et vendredi 15 juin, l’ex-directrice du magasin Tati de Barbès, prévenue d’avoir exercé un harcèlement moral sur la personne de France Javelle. Cette femme, directrice adjointe et salariée du magasin depuis vingt-cinq ans, s’était suicidée en 2012 et avait désigné, dans les lettres, la responsabilité de sa supérieure hiérarchique.

Indemnisation du licenciement consécutif à un accident du travail : préjudice indemnisable

le 30 Mai 2018

La perte des droits à la retraite étant déjà réparée par la rente servie au titre du livre 4 du code de la sécurité sociale, les juges ne peuvent en tenir compte pour fixer le montant de l’indemnité réparant le licenciement illégal du salarié victime d’un accident du travail.
Soc. 3 mai 2018, FS-P+B, n° 14-20.214

Faute inexcusable : interruption du délai de prescription

le 02 Mai 2018

Une évolution de la jurisprudence ne constitue pas une impossibilité d’agir suspendant l’écoulement du délai de prescription.
Civ. 2e, 4 avr. 2018, F-P+B, n° 17-11.489

Amiante : la faute délibérée d’une particulière gravité de l’employeur

le 03 Avril 2018

Le principal producteur d’amiante français connaissait ou aurait dû connaître les dangers de cette fibre dès les années 1970. Il ne peut reprocher à l’État de n’avoir pas réglementé avant 1977.
CE 26 mars 2018, req. n° 401376

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse