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Le quotidien du droit en ligne

Social | Accident, maladie et maternité

Les débuts difficiles des pôles sociaux

le 03 Juin 2019

Le pôle social est un nouveau service entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il regroupe au sein des tribunaux de grande instance l’ensemble du contentieux de la protection sociale. Reportage à Créteil. 

Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours

le 21 Mai 2019

L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) sans pouvoir justifier que son service centralisateur des risques professionnels n’avait pas été destinataire de la notification de la décision de la caisse.

Confirmation du caractère facultatif de la tentative de conciliation lors de l’action en recherche de la faute inexcusable

le 17 Avril 2019

Le refus de la caisse d’organiser la tentative de conciliation en cas de recherche de la faute inexcusable de l’employeur ne saurait produire un motif d’irrecevabilité de l’instance contentieuse. Cet arrêt du 14 mars 2019 de la Cour de cassation permet de revenir sur les principes.

Amiante : l’extension de l’indemnisation du préjudice d’anxiété

le 09 Avril 2019

Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être admis à agir contre son employeur, sur le fondement des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de ce dernier, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée.

Accident du travail (inaptitude) : indemnité spéciale de licenciement en cas de résiliation judiciaire

le 29 Mars 2019

L’inaptitude consécutive à un accident du travail prononcée postérieurement à la résiliation judiciaire du contrat de travail qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle rend redevable l’employeur de l’indemnité spéciale de licenciement.