Social | Accident, maladie et maternité

Coronavirus : ordonnance adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail

le 08 Avril 2020

L’ordonnance du 1^eravril 2020 vise à aménager les modalités de l’exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l’état de santé des salariés durant la période de l’épidémie du coronavirus.

Reconnaissance automatique du préjudice d’anxiété : refus de transmission d’une QPC

le 06 Février 2020

La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC relative à son interprétation de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 dans le contentieux relatif au préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante éligibles à l’ACAATA.

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Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse