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Le quotidien du droit en ligne

Social | Contrat de travail

Travail à temps partiel : durée minimale garantie vs durée hebdomadaire ou mensuelle prévue

le 24 Juillet 2019

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit qui doit notamment mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail. La seule mention d’une durée minimale de travail garantie ne répond pas à cette exigence, ce qui permet au salarié de se prévaloir de la présomption de travail à temps complet.

La protection contre le harcèlement moral appliquée au salarié dispensé d’activité

le 16 Juillet 2019

Un salarié en congé de fin de carrière n’occupant plus son poste dans l’entreprise demeure lié à celle-ci par un contrat de travail. Il peut, à ce titre, invoquer la protection contre le harcèlement moral prévue à l’article L. 1152-1 du code du travail.

Rupture du CDI de chantier et retrait du chantier par le client

le 04 Juin 2019

La résiliation de la mission confiée à l’employeur par son client ne saurait constituer la fin de chantier permettant de justifier la rupture du contrat de travail.