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Le quotidien du droit en ligne

Social | Droit de la sécurité sociale

Les débuts difficiles des pôles sociaux

le 03 Juin 2019

Le pôle social est un nouveau service entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il regroupe au sein des tribunaux de grande instance l’ensemble du contentieux de la protection sociale. Reportage à Créteil. 

Redressement des cotisations sociales : recevabilité des contestations lors d’une opposition à contrainte

le 07 Mai 2019

La recevabilité du recours en opposition à contrainte ne garantit pas au requérant de pouvoir contester le bien-fondé du redressement qui en est la cause, si la mise en demeure préalable n’a pas fait l’objet des voies de recours qui lui sont propres.

Confirmation du caractère facultatif de la tentative de conciliation lors de l’action en recherche de la faute inexcusable

le 17 Avril 2019

Le refus de la caisse d’organiser la tentative de conciliation en cas de recherche de la faute inexcusable de l’employeur ne saurait produire un motif d’irrecevabilité de l’instance contentieuse. Cet arrêt du 14 mars 2019 de la Cour de cassation permet de revenir sur les principes.

Amiante : l’extension de l’indemnisation du préjudice d’anxiété

le 09 Avril 2019

Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être admis à agir contre son employeur, sur le fondement des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de ce dernier, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée.

Loi de réforme de la justice : procédure civile

le 02 Avril 2019

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui a pour objectif de simplifier et de moderniser le fonctionnement judiciaire entraîne plusieurs conséquences en procédure civile.