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Le quotidien du droit en ligne

Social | Droit de la sécurité sociale

Contrariété de jugements dans le cadre d’une escroquerie à la sécurité sociale

le 20 Octobre 2021

En cas de pourvoi en cassation formé en raison d’une contrariété de jugements, le pourvoi doit être déclaré devant la Cour de cassation et non pas devant la juridiction du fond.

Sécurité sociale : en finir avec les dispositifs dérogatoires mis en place pendant la crise sanitaire

le 07 Octobre 2021

« Ce n’est pas un rapport d’austérité, mais un rapport de transformation », a estimé le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, à l’occasion de la présentation du Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, le 5 octobre. 

Un projet de loi de financement de la sécurité sociale tourné vers le grand âge

le 30 Septembre 2021

Faute de loi ordinaire (le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie est définitivement enterré), c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, dont les orientations ont été présentées par le gouvernement le 24 septembre, qui va permettre de franchir une nouvelle étape en faveur du soutien à l’autonomie.