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Social | Formation professionnelle

Un demandeur d’emploi suivant une formation professionnelle n’est pas un consommateur

le 17 Mars 2022

Dans un arrêt du 9 mars 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation refuse de qualifier de consommateur un demandeur d’emploi ayant contracté une formation professionnelle financée partiellement par Pôle emploi.