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Social | Formation professionnelle

Apprentissage : quand l’employeur décède

le 05 Décembre 2018

Le décès de l’employeur n’emporte pas, par lui-même, la rupture du contrat d’apprentissage. La société D. ayant repris, dans les mêmes locaux, l’exploitation du fonds de commerce de coiffure exploité par la défunte, le contrat d’apprentissage a donc été transféré à compter de cette date en application de l’article L. 1224-1 du code du travail.