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Le quotidien du droit en ligne

Social | Hygiène - Sécurité - Conditions de travail

L’obligation de sécurité comme limite à la liberté de la négociation collective

le 26 Octobre 2020

L’obligation de prévention des risques incombe à l’employeur. Ce dernier doit donc assurer l’entretien de la tenue de travail d’un ambulancier en raison du risque de contamination par des agents biologiques pathogènes. Doivent par conséquent être annulées les stipulations conventionnelles qui autorisent l’employeur à ne pas assurer directement cet entretien en allouant une indemnité aux ambulanciers pour compenser les frais engagés.