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Le quotidien du droit en ligne

Social | Hygiène - Sécurité - Conditions de travail

Coronavirus : condamnation de Renault

le 20 Mai 2020

La société Renault s’est vue condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l’égard de ses salariés ni associé les représentants du personnel à cette évaluation dans le cadre de son plan de reprise progressive d’activité au sein de l’usine de Sandouville. Dans l’attente de la mise en place de mesures complémentaires, la société est condamnée sous astreinte à prendre diverses mesures préventives en y associant préalablement les représentants du personnel.

Coronavirus et retour sur le lieu de travail : des lignes directrices de l’Union européenne

le 11 Mai 2020

Alors que le déconfinement approche et que la fête du travail date de seulement quelques jours, la question du retour sur le lieu de travail de certains salariés se pose malgré les recommandations appelant au maintien du télétravail lorsque cela est possible. Dans ce contexte, l’Agence de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail (EU-OSHA) a publié des lignes directrices pour fournir des conseils et des outils aux employeurs et aux travailleurs pour préserver la sécurité et la santé dans un environnement professionnel qui a considérablement changé en raison de la pandémie. 

Coronavirus : confirmation de la condamnation d’Amazon en appel

le 29 Avril 2020

La société Amazon France Logistique s’est vue à nouveau condamnée en appel pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l’égard de ses salariés, ni associé les représentants du personnel à cette évaluation. 

Coronavirus, La Poste et obligation de sécurité

le 24 Avril 2020

Selon l’une des premières décisions rendues suivant la procédure sans audience, le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d’un référé d’heure à heure introduit pour contester l’insuffisance des mesures de prévention de santé au sein des services de La Poste a considéré que, pour préserver la santé des salariés, l’entreprise publique doit établir une véritable carte des risques professionnels.

Coronavirus : condamnation d’Amazon pour le non-respect de mesures de prévention

le 20 Avril 2020

La société Amazon France Logistique s’est vue condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l’égard de ses salariés, ni associé les représentants du personnel à cette évaluation. Dans l’attente de la mise en place de mesures complémentaires, la société est contrainte sous astreinte de restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits essentiels.