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Le quotidien du droit en ligne

Social | Hygiène - Sécurité - Conditions de travail

Précisions sur le maintien de salaire et le harcèlement moral

le 03 Novembre 2017

Les rémunérations versées au salarié à l’occasion des astreintes constituent une partie du salaire normalement perçu et doivent être prises en compte pour le maintien de salaire durant l’arrêt de travail. Les juges du fond doivent prendre en compte les documents médicaux pour apprécier la présomption de harcèlement moral.

Le périmètre de l’indemnisation du préjudice d’anxiété

le 17 Octobre 2017

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont l’indemnisation n’est ouverte qu’au salarié ayant travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel.

Dénonciation du harcèlement moral : les juges jouent sur les « maux »

le 06 Octobre 2017

Le salarié qui n’a pas expressément qualifié d’agissements de harcèlement moral les faits qu’il a dénoncés ne peut se prévaloir de la protection contre le licenciement prévue pour avoir relaté de tels agissements.

Discrimination : mise à la retraite en raison de l’état de santé

le 28 Septembre 2017

Les motifs généraux, économiques ou démographiques sont impropres à établir le caractère légitime de la cessation d’activité en raison de l’âge. Les juges doivent rechercher si l’objectif de protection de la santé des salariés était étayé par des éléments précis et concrets tenant à la répercussion des travaux accomplis durant ses services sur l’état de santé du salarié lors de sa mise à la retraite.

Ordonnances : les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

le 27 Septembre 2017

Contrairement à ce qu’affirmait la ministre du travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l’ordonnance n° 2 relative au dialogue social. Voici l’essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.

Les ordonnances Macron consolident le droit au télétravail

le 05 Septembre 2017

La législation sur le télétravail s’enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient la prise en charge des accidents du travail au domicile du salarié et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur. Suffisant pour lever les freins culturels ?