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Le quotidien du droit en ligne

Social | IRP et syndicat professionnel

QPC sur l’exception à l’organisation d’élections professionnelles partielles

le 12 Juin 2018

Présente un caractère sérieux la QPC portant sur les dispositions relatives aux élections professionnelles écartant la mise en place d’élections partielles lorsque l’annulation de l’élection de représentants du personnel par le juge résulte du non-respect des règles de l’alternance et de la concordance.
Soc., QPC, 16 mai 2018, FS-P+B, n° 18-11.720

Parité aux élections des représentants du personnel : le réalisme de la Cour de cassation

le 05 Juin 2018

La Cour de cassation a été confrontée, dans deux affaires qui lui ont été soumises, à la règle de l’alternance entre les candidats des deux sexes, d’une part et, à celle de la présence de candidats reflétant la proportion d’hommes et de femmes au sein du collège électoral concerné.
Soc. 9 mai 2018, FS-P+B, n° 17-60.133
Soc. 9 mai 2018, FS-P+B+R+I, n° 17-14.088

Liberté d’organisation du syndicat et impact sur la condition d’ancienneté

le 11 Mai 2018

L’exercice de ses libertés d’organisation par un syndicat, qui décide de modifier son objet ou son caractère catégoriel ou intercatégoriel conformément à ses statuts, ne fait pas perdre au syndicat sa personnalité juridique et permet le maintien de son ancienneté acquise antérieurement.
Soc. 14 mars 2018, F-P+B, n° 17-21.434

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse