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Le quotidien du droit en ligne

Social | Retraite

L’avantage tarifaire octroyé aux anciens salariés n’est pas un avantage de retraite

le 17 Mars 2020

Le maintien à d’anciens salariés devenus retraités de la gratuité de circulation attachée à leur qualité d’usager éventuel du réseau autoroutier exploité par l’ancien employeur ne constitue pas un avantage de retraite.

Réforme des retraites : la transition précisée

le 19 Février 2020

Alors que le débat à l’Assemblée nationale sur les retraites a débuté, le gouvernement a précisé les règles de transition qui s’appliqueront à la fonction publique.

Des conséquences indemnitaires d’une mise à la retraite discriminatoire en raison de l’âge

le 11 Février 2020

Lorsqu’il a demandé tardivement sa réintégration et qu’il a atteint l’âge limite, fixé par décret, pour exercer ses fonctions, le salarié dont la mise à la retraite d’office est annulée en raison d’une discrimination fondée sur l’âge a droit à une indemnité égale aux salaires auxquels il pouvait prétendre, déduite des revenus de remplacement perçus, entre sa demande de réintégration et la date à laquelle il a atteint l’âge limite de départ en retraite.

Réforme des retraites : les projets de loi sur les rails

le 30 Janvier 2020

Accompagnés d’un avis sévère du Conseil d’État, les projets de loi organique et ordinaire sur le système universel de retraites sont maintenant sur le bureau de l’Assemblée nationale.