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Le quotidien du droit en ligne

Social | Santé publique

Amiante : l’extension de l’indemnisation du préjudice d’anxiété

le 09 Avril 2019

Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être admis à agir contre son employeur, sur le fondement des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de ce dernier, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée.

Régime du contrat de location de véhicules sanitaires

le 08 Avril 2019

La location d’un véhicule sanitaire muni d’une autorisation doit être assimilée à la cession du droit d’usage de celui-ci, au sens du code de la santé publique, et est donc licite.

Un projet de loi pour structurer les soins de proximité

le 15 Février 2019

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté au conseil des ministres du 13 février 2019 un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.