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Le quotidien du droit en ligne

Social | Santé publique

La loi de financement de la sécurité sociale définitivement adoptée

le 06 Décembre 2019

Réforme du financement des hôpitaux de proximité et des urgences ; création d’un nouveau contrat favorisant l’installation des jeunes médecins s’installant dans les déserts médicaux ; mesures pour les femmes enceintes habitant loin d’une maternité… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 décline le plan « Ma santé 2022 ».

Prescription du recours des tiers payeurs contre l’Établissement français du sang

le 02 Décembre 2019

L’action des caisses de sécurité sociale contre l’Établissement français du sang (EFS) pour obtenir le remboursement des frais de santé des victimes de contaminations transfusionnelles se prescrit par dix ans, vient de préciser le Conseil d’État.