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Le quotidien du droit en ligne

Social | Santé publique

Hospitalisation sans consentement : appréciation de l’indépendance objective du médecin

le 03 Septembre 2019

Le certificat médical requis en matière d’hospitalisation sans consentement ne peut émaner d’un médecin appartenant au même établissement public que le centre hospitalier d’accueil.

Loi bioéthique : le gouvernement avance avec précaution

le 26 Juillet 2019

Reflet de son large spectre, le projet de loi relatif à la bioéthique, qui a été présenté en conseil des ministres le 24 juillet, est porté par trois ministres, Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche). Des avancées indéniables mais aussi des mesures très encadrées composent ce texte qui cherche un équilibre entre ce que la science propose et ce que la société revendique.