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Le quotidien du droit en ligne

Social | Santé publique

Un transport sanitaire après un « départ réflexe » reste à la charge du Service départemental d’incendie et de secours

le 18 Janvier 2022

Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) doit supporter le coût du transport vers un établissement de santé de la victime d’un accident qu’il a secourue après un « départ réflexe », peu important que le service médical d’urgence et de réanimation (SMUR) soit également intervenu.

Port du masque en extérieur : pas en tout temps, pas en tout lieu

le 14 Janvier 2022

L’obligation de port du masque en extérieur doit être justifiée par la situation épidémiologique locale et limitée aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas le respect de la distanciation physique.

Projet de loi de gestion sanitaire : le texte devant le Sénat

le 10 Janvier 2022

Après des débats heurtés, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de gestion sanitaire. Le Sénat étudiera le texte d’ici mercredi soir, mais les rapporteurs ont déjà fait part de leurs principales demandes. Résumé des dispositions du texte.

L’obligation vaccinale en Polynésie approuvée par le Conseil d’État

le 07 Janvier 2022

Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la loi du pays qui soumet, en Polynésie française, à obligation vaccinale contre la covid-19 les personnes exerçant certaines activités ou affectées de certaines comorbidités.

Une résidence pour personnes âgées n’est pas un logement

le 06 Janvier 2022

Une résidence de services pour les personnes âgées a une vocation d’hébergement, pas de logement.

Passe sanitaire : le Conseil d’État suspend l’exclusion des autotests

le 10 Novembre 2021

Si le juge du référé du Conseil d’État n’a rien trouvé à rédire à la fin de la gratuité des tests de dépistage pour les personnes non-vaccinées, il a, en revanche, suspendu l’exclusion des autotests comme composante du passe sanitaire.

Des remèdes pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires ?

le 28 Octobre 2021

Le rapport d’information des sénateurs Philippe Mouiller et Patricia Schillinger formule douze recommandations pour lutter contre les déserts médicaux.