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Le quotidien du droit en ligne

Social | Santé publique

Un projet de loi pour structurer les soins de proximité

le 15 Février 2019

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté au conseil des ministres du 13 février 2019 un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

Recevabilité en appel d’une action récursoire de l’ONIAM

le 11 Janvier 2019

Le Conseil d’État a apporté des précisions sur les règles d’indemnisation des infections nosocomiales, notamment sur la recevabilité des conclusions récursoires de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).