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Le quotidien du droit en ligne

Social | Santé publique

État d’urgence sanitaire, deuxième acte !

le 23 Octobre 2020

Les députés se pencheront ce week-end sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. 
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
CE 20 oct. 2020, n° 401419 (extrait avis sur un projet de loi)

Pour aller plus loin

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