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Le quotidien du droit en ligne

Social | Temps de travail

Convention de forfait-jours : insuffisance des garanties offertes par la branche du bricolage

le 08 Avril 2021

L’accord conclu dans le secteur du bricolage n’est pas de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et à assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail des salariés ayant conclu une convention de forfait-jours.

Astreinte : le code du travail contraire au droit de l’Union européenne

le 24 Mars 2021

Une astreinte peut intégralement constituer du temps de travail si les contraintes imposées au salarié pendant cette période sont telles qu’elles affectent objectivement et très significativement sa faculté de gérer librement son temps disponible et de le consacrer à ses propres intérêts.

Quand l’astreinte doit-elle être considérée comme du temps de travail ?

le 12 Mars 2021

Par deux arrêts du 9 mars, la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne affine la distinction entre temps de travail et temps de repos s’agissant des périodes d’astreinte.