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Le quotidien du droit en ligne

Social | Temps de travail

Le sort des jours de RTT en cas de convention de forfait-jours privée d’effet

le 03 Février 2021

En cas d’annulation de la convention de forfait-jours, le paiement des jours de réduction du temps de travail accordés en exécution de celle-ci devient indû fondant dès lors l’employeur à en réclamer le remboursement.