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Le quotidien du droit en ligne

Social | Temps de travail

Forfait-jours : l’indispensable suivi régulier de la charge de travail

le 27 Novembre 2019

La Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence sur les conventions de forfait.

Sécurisation des forfaits-jours : inopposabilité d’un avenant de révision antérieur à l’entrée en vigueur de la loi Travail

le 07 Novembre 2019

À défaut d’avoir soumis au salarié une nouvelle convention de forfait en jours après le 1er avril 2016, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté d’extension de l’avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes, l’employeur ne pouvait se prévaloir des dispositions de ce texte pour la période postérieure au 1er avril 2016. La cour d’appel en a exactement déduit que la convention de forfait en jours était nulle.