« L’entreprise élargie ». Contribution de la RSE à la construction d’un concept

La définition de l’entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux colloques sur les groupes de sociétés, il convient d’élargir la réflexion sur le périmètre de l’entreprise. L’actualité y incite avec les discussions autour du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation desEntreprises (PACTE) en cours de débat au Parlement.

La notion d’« entreprise élargie » est d’abord doctrinale. Elle tend aujourd’hui à s’acclimater en France sous l’influence de la démarche de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). En effet, les lois les plus récentes, la jurisprudence et la pratique des affaires font la promotion de « l’entreprise élargie ». La prise en compte d’une dimension élargie de l’entreprise répond à la demande des parties prenantes de l’entreprise (ONG, pouvoirs publics, société civile). Elle tend en outre à intégrer dans l’entreprise d’autres parties prenantes qui jusque là étaient extérieures à elle (cercle des fournisseurs, chaîne des soustraitants …).

L’heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l’entreprise élargie, de
tenter de la définir, d’en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d’en proposer le cas échéant de nouvelles.