La loi du 14 mars 2016 : une protection renforcée de l’enfant ?

Ioannis Panoussis, Doyen de la Faculté de Droit, introduira cet événement avec Geneviève Avenard, Défenseure des Enfants, Jean Jacques Yvorel, Docteur en histoire, Président de l’Association pour l’histoire de la protection judiciaire des mineurs, Gilles Seraphin, Directeur de l’ONPE, Observatoire national de la protection de l’enfance (ex ONED), Doriane Becue, Vice-Présidente du conseil départemental du Nord chargée de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse, Léonor Sauvage, Conseillère en charge de la protection de l’enfance, Cabinet de Madame Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.

Cette journée s’inscrit dans la mise en place de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui complète celle du 5 mars 2007 visant à réformer la protection de l’enfance. Son objectif est de renforcer et d’améliorer les dispositifs existants. Il subsiste des zones et des incohérences d’un point de vue théorique et pratique qui peuvent générer de nouveaux risques. Cette journée est l’occasion de revisiter la protection de l’enfance sous le prisme de la nouvelle loi et d’examiner ses avancées et ses insuffisances, au regard de la considération primordiale visée par la Convention internationale des droits de l’enfant : l’intérêt supérieur de l’enfant.

Différentes interventions permettront aux participants d’échanger sur cette nouvelle loi, son état d’avancement et son application.
Cet événement s’adresse aux étudiants en droit, mais aussi aux professionnels œuvrant dans le champ de la protection de l’enfance. Cette journée d’étude peut être intégrée à la formation permanente des magistrats et des avocats.

A l’issue de cette journée d’étude, une publication scientifique valorisant les travaux et les résultats sera diffusée.  

Inscription obligatoire