Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit

Le 6 juin 2019 se déroulera à la Faculté de droit et de Sciences économiques de Limoges un colloque intitulé « Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit » qui rassemblera des juristes de différentes spécialités et des professionnels. Il s’agira du premier colloque visant à démontrer que le tatouage et les modifications corporelles sont de véritables objets juridiques.

La place du tatouage et des modifications corporelles dans la société sera bien évidemment questionnée, mais les aspects plus juridiques feront également l’objet d’une analyse complète par l’intermédiaire de thématiques relativement techniques quant au métier de tatoueur (règles sanitaires, déontologie, consentement du client) mais aussi artistiques (protection intellectuelle du dessin, caractère infamant du motif et la liberté d’expression).

Responsables scientifiques : Delphine Tharaud, maîtresse de conférences, université de Limoges & Mélanie Jaoul, maîtresse de conférences, Université de Montpellier

Date : 6 juin 2019, 8h30 – 18h00

Lieu :
Faculté de droit et de sciences économiques,
Amphi 400B.
5 rue Félix Eboué,
87000 LIMOGES - France
Tél. +33 (5) 05 55 14 91 00

Inscriptions : https://www.unilim.fr/tatouagedroit/

Tarifs : Gratuit pour les étudiants et les universitaires (déjeuner libre) ; 50 € pour les autres

Programme

8h30 – Accueil des participants
8h45 – Discours d’introduction

Présentation générale : Le tatouage, entre société, communauté et individu

9h00 – La tatouage contemporain au regard de ses évolutions sociologiques
Valérie ROLLE, maître de conférences en sociologie, Centre nantais de sociologie - Université de Nantes

9h20 – Justice et altération du corps en histoire du droit
Sébastien DHALLUIN, maître de conférences en histoire du droit, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – Université de Limoges

9h40 - Quête d’identité, tatouage et droit
Delphine THARAUD, maîtresse de conférences en droit privé, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – Université de Limoges

10h00 - Débats

Partie 1. Un contrat
Président de séance : Fabien MARCHADIER, Professeur en droit privé, Equipe de recherche en droit privé - Université de Poitiers

10h20 - La nature du contrat de tatouage
Hussein KHALIFE, Doctorant en droit privé, Laboratoire de sociologie juridique – Université Paris II

10h40 – Déontologie, règles d’hygiène et de salubrité
Benoît LE DEVEDEC, Assistant de justice

11h00 - Débats et pause

11h30 - Le consentement des personnes vulnérables
Mélanie JAOUL, maîtresse de conférences en droit privé, Laboratoire de droit privé – Université de Montpellier

11h50 – Tatouage et droit du travail
Lucas BENTO DE CARVALHO, Professeur en droit privé, Ecole de droit social de Montpellier – Université de Montpellier

12h30 - Déjeuner

Partie 2. Un dessin
Présidente de séance : Delphine THARAUD, maîtresse de conférences en droit privé, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – Université de Limoges

14h00 - La propriété de la peau
Tatiana DAILLER, Docteur en droit, Juriste assistante à la Cour d’appel de Limoges

14h20 - La propriété du dessin
Yann BASIRE, maître de conférences en droit privé, Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle – Université de Strasbourg

14h40 – Débats et pause

15h00 – Tatouage, la liberté d’expression artistique et droit pénal
Baptiste NICAUD, maître de conférences en droit privé, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – Université de Limoges

15h40 - Le marquage des animaux
Séverine NADAUD, maître de conférences en droit privé, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – CRIDEAU - Université de Limoges

16h00 – Débats et pause

16h30 - Table ronde intervenants du colloque et intervenants extérieurs
Modératrice : Kiteri GARCIA, maître de conférences en droit privé, Centre de documentation et de recherches européennes – Université de Pau et des pays de l’Adour

17h30 - Conclusions générales
Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur en droit privé, Université de Limoges, Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme – Université de Montpellier