Un droit international français ?

6^e Journée de droit international de l’ENS et de Paris Descartes

École Normale Supérieure
45 rue d’Ulm, Paris 5^e

Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international

Vendredi 15 novembre
Salle des actes

Organisée par Nathalie Clarenc Bicudo, Florian Couveinhes-Matsumoto,Raphaëlle Nollez-Goldbach et Anne-Thida Norodom

Centre Maurice Hauriou (Université Paris Descartes) et Centre de Théorie et Analyse du Droit (CNRS-ENS et Université Paris Nanterre)

8h45 – Accueil et mot de bienvenue : Raphaëlle Nollez-Goldbach, Directrice des études Droit et Administration publique de l’École Normale Supérieure.

Séance du matin
8h50 – Introduction : Nathalie Clarenc Bicudo, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes.

1^er panel : Les choix de l’exécutif
Présidence : Bruno Daugeron, Professeur à l’Université Paris Descartes.
9h05 – Le choix de la procédure interne d’engagement (ratification et approbation) :
Laurent Trigeaud, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas.
9h25 – Le choix de la publication ou non des traités : Frédérique Coulée, Professeure à
l’Université Paris Sud.

Discussions.

Pause café : 10h – 10h15

2^e panel : Les options du législateur ?
Présidence : Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences à l’École Normale
Supérieure.
10h15 – Table ronde « La procédure d’autorisation parlementaire »
• Le point de vue du Ministère des Affaires étrangères : Sandrine Barbier,
Jurisconsulte adjointe de la Direction des affaires juridiques du ministère.
• Le point de vue de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée
nationale, Maxine Gayraud, administratrice de la Commission spécialisée dans
les affaires juridiques.

11h – 11h30 : Discussions.

11h30 – Table ronde « L’intégration du droit international dans le droit interne »
• Les renvois au droit international dans la législation française : Carlo Santulli, Professeur à l’Université Panthéon-Assas.
• L’intégration des Résolutions du Conseil de sécurité : le cas du Code du patrimoine, Claire Chastanier, sous-directrice des collections au service des musées de France.

12h – 12h30 : Discussions.

Pause déjeuner : 12h30 – 14h.

Séance de l’après-midi
Présidence : Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne.

3^e panel : Les décisions des juges.
14h – Table ronde « Points de vue des juges » :
• Au Conseil d’État : Aurélie Bretonneau, Maître des requêtes.
• À la Cour de cassation : Sylvaine Peruzzetto, Professeur de droit privé à l’Université de Toulouse Capitole.

14h30 – 15h : Discussions.

15h – Table ronde « Points de vue des universitaires » :
• L’identification de la coutume par le juge français : Alexandre Hermet, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas.
• L’interprétation de la règle internationale par le juge interne : Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin.
• La résolution des conflits de normes : Hélène Raspail, Maître de conférences à l’Université du Mans.

16h – 16h30 : Discussions.

16h30 – Conclusions : Denis Alland, Professeur à l’Université Panthéon-Assas.