Alain Ghozi et Yves Lequette

La réforme du droit des contrats conçue par la chancellerie traverse toutes les branches du droit, au-delà du droit civil entendu strictement. Par ce bref commentaire, dépourvu d’exhaustivité, les auteurs attirent l’attention sur la portée de certaines des innovations : les actes juridiques échappent à la pleine maîtrise des parties ; le contrôle de l’illicite devient obscur et de nouvelles notions équivoques apparaissent qui, à tout le moins, imposeront un travail de clarification et de stabilisation considérable à la jurisprudence, avec à la clé le temps, les frais et l’...