Anne Bariet

Avenir professionnel : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Le Conseil constitutionnel a validé hier soir les principales dispositions de la loi Avenir professionnel qui comprend la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance-chômage. Seuls quelques « cavaliers législatifs » ont été censurés.

Les plans de départs volontaires font leur entrée dans le code du travail

Les entreprises pourront, par accord majoritaire homologué par l’administration, définir un cadre commun de départs volontaires. Objectif ? Créer un régime juridique autonome à cette procédure jusque-là uniquement jurisprudentielle.

L’essentiel de la loi Travail

Après de nombreuses péripéties, la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée et publiée. La synthèse des dispositions.