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Le quotidien du droit en ligne

Anthony Astaix

Au Journal officiel du mardi 20 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 novembre 2012.

Aux Journaux officiels du samedi 17 novembre 2012 au dimanche 18 novembre 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 novembre 2012.

Au Journal officiel du vendredi 16 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 novembre 2012.

Société anonyme : refonte des garanties exigées dans les États membres

Une directive du 25 octobre 2012, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 14 novembre, coordonne, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital. Elle modifie, à cet effet, la précédente directive datant de 1976 (Dir. n° 77/91/CEE, 13 déc. 1976) en procédant à sa refonte.

Au Journal officiel du jeudi 15 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 novembre.

Au Journal officiel du mercredi 14 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 novembre 2012.

Au Journal officiel du mardi 13 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 novembre 2012.

Livret A : nouvelles précisions sur les vérifications préalables

À compter du 1er janvier 2013, les établissements bancaires devront vérifier, avant toute ouverture de livret A, que leurs clients n’en détiennent pas déjà un autre. Concrètement, depuis un décret du 4 octobre 2012 (Décr. n° 2012-1128, 4 oct. 2012, JO 6 oct., V. Dalloz actualité, 9 oct. 2012, obs. A. Astaix ), l’établissement informe le client de la...

Aux Journaux officiels du samedi 10 novembre 2012 au dimanche 11 novembre 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 novembre 2012.

Dation des œuvres d’art : assouplissement du dispositif

Un décret du 7 novembre 2012, publié au Journal officiel du 9 novembre, vient modifier le dispositif fiscal relatif à la dation des œuvres d’art en précisant les conditions de l’agrément par le ministre chargé du budget des offres de dations d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique.