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Le quotidien du droit en ligne

Anthony Astaix

Au Journal officiel du vendredi 25 janvier 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 janvier 2013.

Communication des données d’identification des auteurs de tweets antisémites

Par une ordonnance de référé du 24 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a ordonné à la plate-forme de réseau social Twitter de communiquer aux associations qui le réclamaient les données d’identification des auteurs de messages racistes ou antisémites.

Le point sur les travaux parlementaires

Le calendrier prévisionnel de l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat a été présenté lors des conférences des présidents des 23 (Assemblée nationale) et 24 janvier 2013 (Sénat).

Assemblée nationale

29 janvier au 10 février

Discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

31 janvier

Contrat de génération : l’Assemblée nationale adopte le dispositif

Le projet de loi instituant le contrat de génération, présenté en conseil des ministres, le 12 décembre 2012, a été adopté après déclenchement de la procédure accélérée, par les députés, le 23 janvier 2013.

Au Journal officiel du jeudi 24 janvier 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 janvier 2013.

Au Journal officiel du mercredi 23 janvier 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 janvier 2013.

Au Journal officiel du mardi 22 janvier 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 janvier 2013.

La rédaction de Dalloz actualité recrute

Nous recherchons des Rédacteurs (/trices) pigistes en droit patrimonial (divorce, régimes matrimoniaux, succession et libéralité), personne et filiation, droit international privé, droit de l’Union européenne (institutionnel et affaires), droit européen (Convention EDH) et droit de la sécurité sociale.

Aux Journaux officiels du samedi 19 janvier 2013 au dimanche 20 janvier 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 janvier 2013

Liberté de religion du salarié : limites des ingérences

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a précisé, dans un arrêt de chambre du 15 janvier 2013 concernant quatre requêtes, sa jurisprudence relative à la liberté de religion du salarié et, plus particulièrement, aux atteintes de l’employeur – ou étatiques – admissibles quant à la restriction de cette liberté.