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Le quotidien du droit en ligne

Arnaud Reygrobellet

Le monde impitoyable des sociétés civiles familiales

Doit être cassé, au visa de l’article 1851, alinéa 2, du code civil, l’arrêt qui déclare irrecevable la demande d’un associé d’une société civile tendant à la révocation de l’un des cogérants, au motif que tous les associés devraient être mis en cause pour qu’ils puissent faire valoir leurs observations éventuelles. En statuant ainsi, les juges du fond ajoutent à la loi une condition qu’elle ne comporte pas ...

Le crédit-bail portant sur les parts sociales d’une société civile immobilière

Afin de couper court aux hésitations et controverses, le législateur a spécialement réglementé le crédit-bail (comme la location) d’actions et de parts de SARL. Faut-il en déduire que, implicitement mais nécessairement, ces deux opérations se trouvent interdites lorsqu’elles portent sur d’autres droits sociaux, singulièrement sur les parts d’une société civile immobilière ?