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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix

Le dérapage verbal de l’employeur est répréhensible

Question délicate à laquelle s’est frottée la chambre sociale le 7 février 2012 : quelles sont les conséquences des propos indélicats tenus par un employeur à l’occasion d’un entretien ? Sans aller jusqu’à l’injure, infraction pénale rappelons-le, il n’est pas rare que chacun, dans ses relations privées ou professionnelles, se laisse aller à quelques écarts de langage. Il en va ainsi, évidemment, du monde du travail où les invectives des salariés tout autant que les modes de management brutaux sont légion.

Responsabilité du producteur de sites électroniques : l’épilogue

La Cour de cassation, dans un arrêt du 31 janvier 2012, s’aligne sur les directives du Conseil constitutionnel en matière de régime de responsabilité des producteurs de blogs et forums.

Différence de traitement dans la réintégration des salariés : transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité

Par une décision du 1er février 2012, la Cour de cassation a reconnu le caractère sérieux, au regard du principe constitutionnel d’égalité, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réintégration d’un salarié.

Activité partielle de longue durée : formation et indemnisation

Le décret n° 2012-183 du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 8 février, précise les modalités de formation et d’indemnisation des salariés placés en chômage partiel dans le cadre d’une convention d’activité partielle de longue durée.

Très petite entreprise : aide à l’embauche pour les moins de vingt-six ans

Dans la lignée de la prolongation des aides à l’embauche s’agissant des contrats d’apprentissage en petites et moyennes entreprises (V. Dalloz actualité, 6 janv. 2012, obs. A. Astaix ), le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 institue une aide à l’embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très...

Liberté syndicale : le goupillon et la revendication sont compatibles

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) affirme que le droit de fonder un syndicat s’applique également aux membres de congrégations religieuses.

Les difficultés de traitement des commandes ne sont pas un accroissement d’activité

Aux termes de l’article L. 1242-2, 2°, du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans le cas de l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. La règle, simple et claire, est pourtant source d’un inépuisable contentieux.

Prime de production : simple usage ou incorporation contractuelle ?

En matière de prime, un avantage résultant d’un usage est-il incorporé au contrat de travail, auquel cas il ne peut être dénoncé sans l’accord du salarié, ou bien est-il indépendant du contrat et devient, dès lors, beaucoup plus malléable quant à sa suppression ? C’est sur cette question que s’est penchée, le 1er février 2012, la Cour de cassation dans l’arrêt rapporté.

Protection des données personnelles : une réforme globale en vue

La Commission européenne a proposé, le 25 janvier 2012, une réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entreprises.

Libéralisation des ventes aux enchères : deux textes d’application

Deux décrets d’application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2012.