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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix

Le projet de loi sur la récidive déjà modifié

La garde des Sceaux, a présenté, le 27 juin, en Conseil des ministres, une lettre rectificative au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Licenciement économique et procès-verbal de carence

La chambre sociale de la cour de cassation rappelle les règles procédurales applicables à la contestation du procès-verbal de carence s’agissant d’une procédure de licenciement pour motif économique.

Portée de l’engagement unilatéral de l’employeur

La chambre sociale de la Cour de cassation vient une nouvelle fois préciser le régime juridique de l’engagement unilatéral de l’employeur

Présentation du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

Le projet de loi a été présenté, comme prévu, en Conseil des ministres, le 20 juin par la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, Christine Lagarde.

Récidive : présentation du projet de loi en Conseil des ministres

Le très médiatique projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a été présenté par le garde des Sceaux, Rachida Dati, le 13 juin, en Conseil des ministres.

Le gérant non-salarié bénéficie des avantages de la législation sociale

Par un arrêt en date du 15 mai 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser le statut du gérant de succursale de maison d’alimentation de détail.

Préavis en matière de départ à la retraite

La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les règles applicables en matière de préavis préalable à un départ en retraite.

Vie privée et professionnelle : une dualité réaffirmée

La Chambre mixte donne une nouvelle illustration du droit au respect de la vie privée du salarié en estimant que celui-ci ne saurait être sanctionné du fait du contenu de sa correspondance privée.

Remaniement des textes relatifs aux autorisations de travail des étrangers

Un décret du 11 mai, publié au Journal officiel du lendemain, modifie toute la section du Code du travail traitant des autorisations de travail des salariés non ressortissants de l’UE, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

Précisions sur les conditions de détention des mineurs

Deux décrets publiés au Journal officiel du 10 mai modifient les dispositions du Code de procédure pénale relatives à la détention du mineur.