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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix

Lutte contre la traite des êtres humains

Philippe Douste-Blazy a présenté en Conseil des ministres, le 9 mai, un projet de loi sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Cryptologie : précisions sur les régimes de déclaration et d’autorisation

Un décret d’application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique est publié au Journal officiel du 4 mai.

Un projet de loi sur la responsabilité parentale et la protection des enfants

Un projet de loi autorisant l’adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 a été présenté en conseil des ministres le 2 mai par Philippe Douste-Blazy.

Gestion prévisionnelle des emplois : un décret précise les notions d’emplois stable et menacé

Ce décret d’application de l’article L. 320-2 du Code du travail précise également le rôle du préfet en matière de GPEC.

Modalités du congé de soutien familial

Un décret du 18 avril 2007, publié au Journal officiel du 20 avril, modifie le code du travail s’agissant des modalités de mise en œuvre du congé de soutien familial.

Solvabilité des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de crédit foncier

L’ordonnance du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement et aux sociétés de crédit foncier est publié au Journal officiel du lendemain.

Nouvel agrément en matière d’assurance chômage

Un arrêté du 2 avril 2007, publié au Journal officiel du 18 avril, porte agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006.

Calendrier d’actualisation de la demande d’emploi

Publication au Journal officiel du 15 avril du calendrier d’actualisation, pour l’année 2007, de la demande d’emploi.

Sciences politiques et CRFPA

Un arrêté du 21 mars 2007 modifie la liste des équivalences à la maîtrise en droit pour l’exercice de la profession d’avocat

Employeurs et accidents du travail successifs

La Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la licéité du licenciement du salarié victime d’un accident du travail survenu au service d’un employeur précédent.