Bernard Domergue, actuEL-CE

Covid-19 : le Conseil d’État juge que le gouvernement n’était pas habilité à raccourcir les délais du CSE

Le Conseil d’État annule les dispositions (ordonnance et décret) ayant réduit les délais de consultation du CSE au début de l’épidémie de covid-19. La loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance ne l’autorisait pas à procéder à ces décisions. Si ces textes ne sont aujourd’hui plus applicables, cette décision pourrait toutefois ouvrir une voie contentieuse…

Emploi et négociation collective : le contenu du projet Travail adopté par l’Assemblée

Le projet de loi Travail sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité hier compte désormais pas moins de 54 articles et 224 pages. Analyse des principaux éléments concernant l’emploi, la négociation collective et les moyens syndicaux, au lendemain du rejet par les députés de la motion de censure.