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Le quotidien du droit en ligne

C. Faivre

Fadela Amara veut lancer le « busing » dans les quartiers

Une circulaire devrait être adressée aux préfets pour inciter les maires à expérimenter le transfert d’élèves entre établissements afin d’y créer la mixité sociale, ou « busing ».

Sanction disciplinaire à l’égard d’un professeur des universités-praticien hospitalier

Il appartient aux ministres de la santé et de l’enseignement supérieur de saisir conjointement la juridiction disciplinaire qui a prononcé la suspension d’ un professeur des universités-praticien hospitalier afin qu’elle fixe un délai à cette mesure ou qu’elle lève la sanction.

Quel avenir pour la gendarmerie ?

Un rapport d’information réalisé au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, s’intéresse à l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie.

Constitution de partie civile et prescription quadriennale

Une constitution de partie civile tendant à l’obtention de dommages et intérêts, effectuée dans le cadre d’une instruction pénale déjà ouverte, interrompt le cours de la prescription quadriennale dès lors qu’elle porte sur le fait générateur, l’existence, le montant ou le paiement d’une créance sur une collectivité publique.

La Cour des comptes porte un regard sévère sur la gestion du réseau ferroviaire

Un rapport de la Cour des comptes du 16 avril 2008 adresse une sévère critique sur la réforme du système ferroviaire français intervenue en 1997 qui, pour elle, reste inachevée.

Refus de titre de séjour à un ressortissant étranger ayant fait l’objet de plaintes pour violence

Par un arrêt du 11 avril 2008, le Conseil d’État reconnaît la légalité d’un refus de titre de séjour à un ressortissant étranger ayant fait l’objet de deux plaintes pour violence de la part de son épouse de nationalité française, alors même que celle-ci se dit prête à reprendre la vie commune.

Prix de thèse de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Deux docteurs en droit ont reçu, cette année, le prix de thèse attribué par l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Prudence des élus locaux à l’égard de la maison à 15 euros

Le lancement, par la ministre du logement, de la vente des maisons à 15 € par jour laisse sceptiques les maires qui craignent un dispositif très onéreux pour la collectivité et les futurs accédants à la propriété.

Le Grand Paris sera-t-il une collectivité territoriale sui generis se substituant aux départements ?

Un rapport pour l’observatoire de la décentralisation du Sénat propose la substitution aux quatre départements de la petite couronne d’une nouvelle collectivité dotée d’un statut particulier.

Légalité de la gestion automatisée des points du permis de conduire

Dans un avis du 31 mars 2008, le Conseil d’État estime que la gestion automatisée des points du permis de conduire est conforme aux normes législatives et réglementaires dont le respect s’impose à l’administration.