Cécile Pérès

Règles impératives et supplétives dans le nouveau droit des contrats

JCP G, 454

Les données à caractère personnel et la mort

D. 2016, 90

L’article 6-1 du code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire

Pour la première fois depuis 1804, le titre préliminaire du code civil vient de s’enrichir d’une nouvelle disposition à la suite de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe. S’il offre l’intérêt de souligner le rôle particulier de la rubrique introductive du code civil dans notre système juridique, le procédé, ici analysé sous l’angle normatif, n’est pas sans danger.

La question prioritaire de constitutionnalité et le contrat

La liberté contractuelle et l’ordre public dans le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie

L’article 16 du projet de réforme du droit des contrats élaboré par la chancellerie consacre les principes directeurs de la liberté contractuelle et de l’ordre public. D’apparence assez limités, les apports du texte à la théorie générale de l’ordre public sont en réalité remarquables. Tant par sa structure que par sa rédaction, la version proposée autorise à croire en un renouvellement profond de la représentation traditionnelle des rapports de la liberté contractuelle et des règles de droit. Ce contexte prometteur rend d’autant plus regrettables certaines...