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Le quotidien du droit en ligne

Cédric Manara, EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Centre) / Visiting Professor, Università degli Studi di Salerno

Phrase suggestive n’est pas fautive

La suggestion de sites de téléchargement par un moteur de recherche ne constitue pas, en elle-même, une atteinte au droit d’auteur dès lors que, d’une part, les fichiers musicaux figurant sur ces sites ne sont pas tous nécessairement destinés à faire l’objet de téléchargements illégaux et que, d’autre part, la suggestion automatique de ces sites ne peut constituer une atteinte à un droit d’auteur que si l’internaute se rend sur le site suggéré et y télécharge un fichier protégé.

Hébergeurs, éditeurs, et responsabilités : clarté souhaitée !

Dans une affaire relative à la vente sur internet de compléments nutritionnels pour sportifs, la Cour de cassation s’est prononcée sur des questions de concurrence, de droit des marques, de publicité comparative et de responsablité de l’hébergeur.