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Le quotidien du droit en ligne

Cédric Manara, professeur associé, EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center)

Twitter : signalement de contenus illicites

Il est jugé que le dispositif mis en place pour porter à la connaissance de Twitter les contenus illicites, notamment ceux tombant sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale n’est pas suffisamment accessible et visible.

Élargissement du champ des données permettant l’identification de l’auteur d’actes illicites sur internet

L’éditeur d’un site dont l’espace publicitaire a été piraté peut obtenir d’une régie publicitaire communication des éléments permettant d’identifier la personne à l’origine du détournement.

La communication de données d’identification par un fournisseur d’accès en question

L’article 6 de la LCEN prévoit qu’un FAI communique des données « à la demande de l’autorité judiciaire » sans que cette communication ne soit limitée aux infractions pénales. Dans ces conditions, il y a lieu de constater que le législateur français a souhaité trouver un équilibre en conférant à l’opérateur une responsabilité atténuée et sollicitant en contrepartie sa collaboration pour la conservation de données qu’il est dans l’obligation de produire sur injonction d’une « autorité judiciaire » quelle qu’elle soit, civile ou pénale.

Mise en ligne de photos contrefaisantes et mise en cause de la liberté d’expression

La publication de photos de défilés de mode sur un site spécialisé pour consultation libre ou payante relève de la liberté d’expression. Ne constitue pas une ingérence dans ce droit fondamental la protection des droits d’auteur des créateurs de mode ayant conduit à une faible condamnation pénale des photographes.

L’accès à un site peut être protégé par la liberté d’expression

Est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) la mesure visant uniquement à bloquer l’accès à un site litigieux et consistant en un blocage général de tous les sites partageant le même nom de domaine. En outre, le contrôle juridictionnel du blocage de l’accès à ces sites ne réunit pas les conditions suffisantes pour éviter les abus s’il n’est prévu aucune garantie pour empêcher qu’une mesure de blocage visant un site précis ne soit utilisée comme moyen de blocage général.

S’il paraphrase, le site parasite

Les nombreuses reprises d’informations émanant du site web d’un journal offrent à l’éditeur du site web qui les exploite une matière non négligeable sans laquelle il ne saurait aussi bien prospérer. Le second site web adopte ainsi un comportement parasitaire lui permettant de tirer profit des efforts du premier tendant ainsi à s’approprier illégitimement une notoriété préexistante.

Enregistrement ou utilisation de noms de domaine : responsabilité des intermédiaires de nommage

Le bureau d’enregistrement d’un nom de domaine ne participe pas activement au choix de ce nom, ne l’exploite pas commercialement ni ne tire profit de son caractère distinctif ou de sa renommée : il n’en fait donc pas « emploi » au sens de l’article L. 713-5 du code de propriété intellectuelle.