Cyril Sabatié

Le point sur la nouvelle demande de tenue d’une assemblée générale par un copropriétaire

Focus sur le nouvel article 8-1 du décret du 17 mars 1967, d’application de l’article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, permettant à un copropriétaire de demander au syndic qu’il convoque et tienne à ses frais une assemblée générale pour faire inscrire à l’ordre du jour des questions ne concernant que ses droits ou obligations.

Contrat de syndic : le difficile équilibre entre forfait « all inclusive » et contrat à la carte

AJDI 2013. 553

Associations syndicales libres : est-il encore temps pour la mise à jour des statuts ?

Revue bleue, juill. - août 2013. 16

L’art de la bonne pratique des mandats d’entremise

Copropriété en « pré-difficulté » : tentative d’éclairage sur la nomination du mandataire ad hoc

La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin ou MOLLE, a notamment introduit deux nouveaux articles 29-1 A et 29-1 B dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ces nouvelles dispositions ont vocation à anticiper les difficultés financières auxquelles peuvent être confrontés les syndicats de copropriétaires, en agissant en amont, considérant que lorsque la copropriété est en « difficulté » au sens de la loi de 19652, il est souvent trop tard. Est...

A quand une vraie refonte de la loi Hoguet?

L’exemple de l’enregistrement des mandats conclus par correspondance (« Point de vue » de novembre 2008).