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Le quotidien du droit en ligne

Dossier

Surendettement

Dans son numéro de janvier 2011, l’AJ Famille propose un dossier sur le thème du "surendettement", composé des articles suivants :
- La réforme de la procédure de surendettement du 1er juillet 2010, par Philippe Flores, p. 10 ;
- La réforme et la prévention du surendettement, par Philippe...

L’EIRL en difficulté

Dans son numéro 2/7451e, du 13 janvier 2011, le Recueil Dalloz propose un dossier sur le thème « L’EIRL en difficulté», comportant les trois articles suivants :
- L’heure de vérité de l’EIRL : le passage sous la toise du droit des entreprises en difficulté, par Pierre-Michel Le Corre, p. 91 ;

Évolutions et problèmes de la fonction publique hospitalière

Dans son numéro 1/2011, l’AJFP publie un dossier sur le thème « Évolutions et problèmes de la fonction publique hospitalière», comportant les quatre articles suivants :
- Les statuts des personnels de santé : une longueur d’avance pour la flexibilité, par Annie Fitte-Duval, p. 7 ;
- La rénovation du...

La gestion pénale des risques psycho-sociaux

L’AJ Pénal, dans son numéro 12/2010, consacre un dossier sur la gestion pénale des risques psycho-sociaux constitué des articles suivants :
. Prévenir les risques psycho-sociaux en entreprise, par Stéphane Roussel, p. 526 ;
. Dénoncer ou témoigner de faits de harcèlement moral : quels risques...

La police municipale

L’AJCT, dans son n° 4/2010, consacre un dossier à la police municipale, constitué des articles suivants :
. La place du maire dans la politique pénale, par Eric Camous, p. 144 ;
. Le directeur de police municipale : une profession en pleine mutation, par Davy Miranda, p. 147...

Traitement de la récidive en droit des pratiques anticoncurrentielles

Ombres et lumières du traitement de la récidive par le droit des pratiques anticoncurrentielles, par David Bosco ;

Le régime de la récidive en matière de pratiques anticoncurrentielles : garanties et dissuasion, par Laurent Truchot ;

La récidive en droit européen de la concurrence : un droit d’exception ?, par Antoine Winckler ;

Récidive ou réitération ?, par Laurence Idot ;

Comment l’analyse économique peut-elle éclairer la question d’une sanction aggravée en cas de récidive ?, par Olivier Sautel.