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Le quotidien du droit en ligne

E. Allain

Au sommaire de l’AJ pénal

L’AJ pénal du mois de janvier 2010, outre son nouveau look, consultable sur Dalloz-revues.fr, propose notamment un dossier sur le thème des femmes criminelles. Comment la femme que l’imaginaire collectif associe à la gardienne du foyer, à la mère et à l’épouse, peut enfreindre l’interdit ? Comment celle qui est garante de la paix familial peut causer un trouble à l’ordre social ? Existe-t-il en ce domaine une spécificité féminine ?

Au sommaire de l’AJ pénal

L’AJ pénal du mois de décembre 2009 présente les dispositions de la loi pénitentiaire tant attendue et finalement publiée le 24 novembre 2009.
En attendant les décret d’application de ce texte, c’est une première analyse à laquelle se livrent Eric Péchillon qui partage son regard d’administrativiste sur cette loi, Jean-Paul Céré qui étudie ce nouveau droit pénitentiaire au regard du droit européen et Martine Herzog-Evans qui analyse la « prétendue bonne partie » de cette loi.

La lutte contre le trafic de stupéfiants dans l’Union européenne

La Commission sur la mise en œuvre de la décision-cadre concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue a présenté, le 10 décembre 2009, un rapport dressant le bilan de l’application de cette décision-cadre (2004/757/JAI du Conseil du 25 oct. 2004).
Il en ressort que cinq ans après l’entrée en vigueur de la décision-cadre, six États membres n’ont pas encore transposé ou fini de transposer le texte (Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Malte et...

La Cour de cassation fer de lance de la procédure numérisée

Alors que la dématérialisation est le souci de tous les barreaux actuellement (V. En route vers la dématérialisation, Dalloz actualité 1er déc. 2009, obs. Avena-Robardet isset(node/133560) ? node/133560 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133560), le 3 décembre dernier la première signification dématérialisée d’un arrêt de la Cour de cassation a été réalisée. À partir de 2010, hormis pour les affaires relevant de la chambre criminelle, les procédures seront intégralement dématérialisées : de la saisie de la...

L’évolution des droits de la défense

L’AJ pénal du mois de novembre propose un dossier relatif aux investigations privées en marge de l’enquête pénale. À l’heure où la disparition du juge d’instruction ne semble plus qu’une question de mois et où la procédure pénale française promet de devenir plus accusatoire, ce dossier évoque le recours aux investigations privées et l’évolution possible de ce mode d’enquête en étudiant l’usage possible de ces modes d’investigations, les avantages que l’on peut en attendre ainsi que les précautions à prendre pour y recourir. Les difficultés pratiques et les méthodes à...

L’indemnisation malgré la relaxe

Un prévenu relaxé peut être condamné à indemniser la victime de son préjudice dès lors que les juges du fond caractérisent l’infraction.

L’analyse des propositions du rapport Léger

L’AJ pénal du mois d’octobre 2009 propose un dossier complet sur le rapport Léger rédigé par des spécialistes professionnels et universitaires (juge d’instruction, parquetier, président de chambre, avocat et professeur). Sont abordés, la généalogie de ce rapport, puis les propositions de supprimer le juge d’instruction et de réformer l’audience et ce qui en découle. Enfin, la transformation du parquet et les conséquences sur les droits de la défense sont également exposés.

Santé publique et droit pénal

L’AJ pénal du mois de septembre 2009 propose un dossier sur la santé publique. Sont abordés les réflexions sur la pratique de la responsabilité médicale en matière pénale, la responsabilité pénale en milieu de soins ainsi que la responsabilité pénale de l’employeur face à un risque de pandémie grippale.

État des lieux de la criminologie

L’AJ pénal du mois de juin propose un dossier sur la criminologie.

Mise en cause et statut de témoin assisté

Dès lors qu’une personne n’est pas nommément visée dans une plainte avec constitution de partie civile, elle ne peut revendiquer le statut de témoin assisté, quand bien même son nom est cité dans un document joint à la plainte antérieurement au réquisitoire introductif.