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Le quotidien du droit en ligne

E. Royer

Projet de loi de réforme constitutionnelle : profondes modifications du Sénat

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été largement modifié par les sénateurs qui l’ont adopté en première lecture, le 24 juin 2008.

Au sommaire de l’AJDA du 23 juin 2008

L’AJDA du 23 juin 2008 (numéro 22) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Sites Natura 2000 : zone de conservation du Maculinea teleius

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État à inclure dans une proposition de sites au titre de la directive Natura 2000 une zone dans le Bas-Rhin abritant des espèces de papillons rares.

Publication du décret sur la mise à disposition dans les collectivités territoriales

Pris pour l’application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, un décret du 18 juin 2008 précise les conditions et modalités concrètes de la réforme des mises à disposition dans les collectivités territoriales.

Au sommaire de l’AJDA du 16 juin 2008

L’AJDA du 16 juin 2008 (numéro 21) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Élections sénatoriales

Une circulaire du 2 juin 2008 organise la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Pas d’exclusion de principe d’un candidat affecté d’une maladie évolutive

Les personnes atteintes d’une affection médicale évolutive ne peuvent pas être exclues d’un concours, sauf en cas d’incompatibilité effective avec les futures fonctions.

Fonds européens : organisation et missions de la CICC

Pris pour l’application de l’article 99 de la loi de finances rectificative pour 2007, un décret du 11 juin 2008 redéfinit l’organisation, le champ d’intervention et les missions de la commission interministérielle de coordination des contrôles pour s’adapter à la nouvelle architecture des fonds européens.

Citation abusive : compétence exclusive du juge ordinal

Le juge ordinal est seul compétent pour examiner des conclusions reconventionnelles d’un praticien demandant à un conseil de l’ordre des dommages-intérêts pour citation abusive.

Le bénéfice d’indemnités pour un militaire en fin de détachement

Le ministre de la défense ne pouvait pas poser, à l’occasion du détachement d’un militaire, des conditions excluant une indemnisation reconnue par le droit du travail régissant l’emploi de détachement.