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Le quotidien du droit en ligne

Éric Senna

Prélude de sortie de crise, en guise de vœux au prochain CGLPL

Cette année 2020 est doublement importante pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Tout d’abord en ce qui concerne sa gouvernance, puisque cette année coïncide avec l’achèvement le 15 juillet prochain du mandat de six ans accompli par Adeline Hazan à la tête de cette autorité administrative indépendante et avec la désignation de son successeur par le président de la République.

Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH

Statuant sur 32 requêtes introduites par des personnes détenues, la Cour de Strasbourg alloue à chacun des requérants une indemnisation en fonction de la durée de sa détention et s’échelonnant entre 4 000 et 25 000€.

Le contrôle général des lieux privatifs de liberté

Le cinquième rapport d’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté est celui d’une autorité qui entend se placer résolument sur le terrain des propositions de réforme en s’appuyant sur plus de 665 visites d’établissements. Il ressort indéniablement de ce rapport, que le Contrôleur général se pose en force de proposition.

Le contrôle général des lieux privatifs de liberté : premier bilan d’activité

Dix-huit mois après sa création, par la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 et presque un an après sa mise en place effective, le contrôleur général des lieux privatifs de liberté rend son premier rapport annuel. Alors que l’état des prisons se dégrade, que la discussion de la loi pénitentiaire a été repoussée, nous publions ici une présentation détaillée de ce rapport, sous la plume d’Éric Senna ...