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Le quotidien du droit en ligne

Fabrice de Korodi

Contrôle maximum de la Cour de cassation en matière d’infractions de presse

L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 19 juin 2018 illustre à nouveau le contrôle maximum de la haute juridiction en matière d’infractions de presse

Un coup d’arrêt aux journalistes « chargés de communication »

Dans le cas où l’employeur n’est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication de presse disposant d’une indépendance éditoriale. La chambre sociale opère un contrôle étroit de l’appréciation de cette indépendance.