François Benchendikh

Les corridors écologiques à l’aune de la jurisprudence administrative

Si la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a formalisé la référence à la notion de corridor écologique dans le code de l’environnement, les acteurs locaux n’ont pas pour autant attendu cette disposition législative pour s’intéresser à la perte de la biodiversité et à la problématique du déplacement des espèces végétales et animales. Les collectivités décentralisées n’ont pas été insensibles à la prise en compte de ces enjeux dans leurs documents d’urbanisme avant même la publication de cette loi.

L’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme : une « modernisation » contestable

La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement est venue limiter les possibilités, pour les associations, d’introduire un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols en le conditionnant au dépôt des statuts en préfecture antérieurement à l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire. Cette atteinte à la possibilité d’introduire un recours pour excès de pouvoir « même sans texte » revient sur la constitution lente et progressive de la jurisprudence administrative, déséquilibrant par la même...