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Le quotidien du droit en ligne

Frédéric Colin

L’obligation de délicatesse des agents publics

La situation administrative de l’agent public sous le coup d’une mesure judiciaire de privation de liberté : analyse de jurisprudence

La “judiciarisation” des relations sociales, adossée à la responsabilisation des décideurs publics, conduit à un changement profond de la place du fonctionnaire dans la société. Son action est de plus en plus contrôlée, et il fait l’objet de poursuites plus nombreuses, notamment devant le juge pénal. Dès lors, il faut s’interroger sur les conséquences d’une mesure judiciaire de privation de liberté prise à l’encontre d’un agent public.

L’encadrement par le droit de la fonction publique des cadeaux faits aux agents

Le droit de la fonction publique, comme toutes les autres branches du droit administratif, reste largement un droit objectif, c’est-à-dire peu porté sur des formulations concrètes. Or, les relations entre agents publics et administrés sont souvent empreintes d’une dimension personnelle, dans laquelle l’amitié, la reconnaissance, mais aussi les pressions, ont leur part. Certains administrés peuvent être tentés de l’exprimer par l’octroi de cadeaux faits à l’agent (ou au service) responsable du traitement de leur dossier. Les règles déontologiques s’opposent a priori à ce qu’un...

La situation des organisations syndicales non représentatives dans la fonction publique

Selon les dispositions du décret du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, applicable à la représentation collective et individuelle de tous les personnels de La Poste, les moyens, droits et autres contingents de décharges d’activités ou autorisations d’absence alloués chaque année pour favoriser l’exercice du droit syndical sont répartis entre les organisations syndicales « compte tenu de leur représentativité ». Le texte ne limitant pas expressément l’attribution de ces avantages aux « organisations représentatives », le juge annule l...

La récidive administrative

La récidive administrative entretient des relations de proximité avec la récidive pénale. Toutefois, juridiquement distincte de cette dernière, elle développe des spécificités propres aux exigences de l’action de l’administration. Liée au comportement fautif et réitéré de l’intéressé, elle conduit en principe, mais pas obligatoirement, à une sanction, en règle générale aggravée. Le juge administratif encadre de plus en plus strictement son développement, qui s’avère transversal. La récidive administrative interroge enfin la notion de prescription en droit...