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Le quotidien du droit en ligne

Gabriel Thierry

La Cour de cassation et le Conseil d’État s’emparent de l’intelligence artificielle

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français et le juge administratif suprême vont plancher sur deux projets technologiques intégrant de l’intelligence artificielle.

La délicate gestion par les magistrats des affaires mettant en cause les policiers

Comment les magistrats gèrent-ils les enquêtes mettant en cause des policiers ? Trois magistrats confient leur témoignage alors que la question fait polémique avec les Gilets jaunes.

Le bureau central du renseignement pénitentiaire monte en grade

Un récent arrêté transforme l’ancien bureau central du renseignement pénitentiaire en service à compétence nationale. Entre nouveaux statuts et ajustements, les espions des prisons tracent leur chemin.

Le blues des enquêteurs financiers face à la délinquance économique

Justice et police peinent à poursuivre avec célérité les délits économiques et financiers. Une situation dénoncée, dûe notamment à l’épineuse fidélisation des enquêteurs.

Avec le parquet national antiterroriste, clap de fin pour la section C1

La création du parquet national antiterroriste va entraîner la disparition de la section spécialisée du parquet de Paris compétente sur ces dossiers. La fin d’une histoire débutée en 1986.

Renseignement pénitentiaire : la CNCTR publie son troisième rapport d’activité

À l’occasion de la publication de son troisième rapport d’activité, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) s’intéresse à nouveau au renseignement pénitentiaire. Un document précieux pour évaluer l’activité des services de renseignement.

Cybercriminalité : la cour d’appel de Paris fait machine arrière

La cour d’appel de Paris vient de revoir son organisation en matière de suivi des affaires de cybercriminalité, un contentieux complexe en essor.

La délicate prise en main du parquet de Paris par Rémy Heitz

Le nouveau procureur de Paris, Rémy Heitz, après des conditions de nomination contestées, s’installe à son nouveau poste. Gilets jaunes, polémique après la tentative de perquisition d’un journal ou accidents graves dans la capitale : en quatre mois, les affaires chaudes se sont accumulées sur le bureau du chef du parquet le plus important de France.

La délicate prise en main du parquet de Paris par Rémy Heitz

Le nouveau procureur de Paris, Rémy Heitz, après des conditions de nomination contestées, s’installe à son nouveau poste. Gilets jaunes, polémique après la tentative de perquisition d’un journal ou accidents graves dans la capitale : en quatre mois, les affaires chaudes se sont accumulées sur le bureau du chef du parquet le plus important de France.

Ces avocats qui s’investissent dans la cause des gilets jaunes

Des avocats s’activent auprès des gilets jaunes. Panorama des conseils engagés dans la défense du mouvement protestataire.