Gilbert Parleani

L’exercice en société des professions libérales essentiellement juridiques dans la loi Macron

Rev. soc. 2015, 638

Les sociétés publiques locales (SPL), sociétés « robots » ?

La loi du 28 mai 2010 a eu pour objectif d’offrir aux collectivités locales françaises un instrument leur permettant de collaborer ensemble à des missions d’intérêt public, sans avoir pour autant l’obligation de recourir à la mise en concurrence. La loi a ainsi voulu transposer en droit interne la jurisprudence européenne dite du « in house ». Mais les conditions de création et de fonctionnement de ces SPL doivent plus à la jurisprudence de la Cour de justice qu’au législateur français. Ces sociétés sont pour cela très originales.

Les SPFPL de 2011 : fausses holdings, et vraies têtes de réseaux pour les professions libérales

La loi du 28 mars 2011 a modifié en profondeur le régime des sociétés de participations financières des professions libérales, en admettant la possibilité d’un contrôle de ces sociétés sur les sociétés d’exercice libéral. L’ouverture demeure toutefois prudente. Le contrôle envisagé ne peut être qu’en capital, et non en droits de vote. Le contrôle politique est donc refoulé, même si une majorité en capital confère déjà une influence certaine. C’est surtout dans les domaines voisins du droit et du chiffre que les évolutions les plus significatives sont attendues...

La société coopérative européenne «française» après la loi du 3 juillet 2008

Avec la loi du 3 juillet 2008, la société coopérative européenne est sur les rails en France. Reste à savoir si le législateur a réussi à rendre le droit français attractif. En effet, le choix a été fait de ne pas créer une société coopérative transversale, dont le statut aurait été le même quel que soit le secteur d’activité. Au contraire, les multiples statuts coopératifs français s’infiltrent dans le droit national de la SEC, qui se trouve ainsi éclaté. On peut se demander si une occasion n’a pas été perdue.