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Le quotidien du droit en ligne

Gilles Bouvaist à Berlin

Sous-traitance : quand le droit pakistanais s’invite dans les tribunaux allemands

Le tribunal de grande instance de Dortmund veut faire évaluer sur la base du droit pakistanais la responsabilité d’une chaîne allemande de magasins de textiles dans l’incendie de l’usine d’un sous-traitant à Karachi. 

Le NSU, une affaire emblématique des violences d’extrême droite en Allemagne

Beate Zschäpe, unique rescapée du trio responsable de dix meurtres racistes outre-Rhin entre 1998 et 2011, a rompu son silence devant un tribunal munichois. Sans lever les zones d’ombre d’un procès qui illustre les difficultés de la justice allemande à poursuivre les violences d’extrême droite.

Allemagne : le « Dieselgate » ravive le débat sur la responsabilité pénale des entreprises

Outre-Rhin, une entreprise en tant qu’entité juridique ne peut être poursuivie pénalement. Une situation que le scandale lié aux manipulations des tests d’émission de dioxyde de carbone des véhicules diesel de Volkswagen vient bousculer.

Allemagne : apprendre le maniement des armes en Syrie ne fait pas de vous un terroriste

La Cour de justice fédérale allemande confirme un jugement du tribunal de grande instance de Munich au sujet d’une ressortissante allemande revenue de Syrie et refuse de retenir le chef d’accusation de préparation de crime portant atteinte à la sûreté de l’État.

En Allemagne, les débuts contrastés du droit pénal international

Le procès à Stuttgart de deux dirigeants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) a pointé les forces et les limites du code de droit pénal international allemand, adopté en 2002 et utilisé pour la première fois.

Le procès du « comptable d’Auschwitz » ou l’aboutissement d’une lente évolution juridique

La condamnation à quatre ans de prison d’Oskar Gröning, 94 ans, pour sa complicité dans le meurtre de 300 000 personnes, souligne le durcissement des peines requises contre les crimes nazis.

En Allemagne, le projet de loi sur la conservation des données connaît un parcours mouvementé

Arraché au terme d’un compromis au sein du gouvernement de coalition, le projet de loi sur la conservation des données de connexion, qui pourrait être voté dès septembre 2015, suscite le scepticisme.