Gilles Bouvaist, à Berlin

Comment l’Allemagne a redéfini sa notion du viol

Dans un climat encore marqué par les agressions sexuelles du Nouvel an à Cologne, le Parlement allemand a adopté une réforme de son droit pénal visant à « améliorer la protection du droit à l’auto-détermination sexuelle ». Ce faisant, elle se met en conformité avec la convention d’Istanbul relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Allemagne : un « accord de paix » entre la Cour constitutionnelle fédérale et la CJUE ?

Au travers de sa décision rendue le 21 juin 2016 sur le programme d’opérations monétaires sur titre de la Banque centrale européenne, la Cour constitutionnelle fédérale a redéfini son rôle dans le dialogue avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Quand la Cour constitutionnelle allemande revisite le sampling

Si le contentieux qui oppose le groupe électronique Kraftwerk et le producteur Moses Pelham, qui avait emprunté sans autorisation un fragment d’un morceau du groupe, semble avoir trouvé un épilogue, la décision de la Cour constitutionnelle fédérale pose d’autres questions qui pourraient se régler devant la Cour de justice de l’Union européenne.

En Allemagne, le droit s’adapte aux défis de la crise migratoire

En reconnaissant une spécialisation en droit des migrations, le Barreau fédéral allemand veut se donner les moyens de répondre aux nouveaux enjeux posés par l’arrivée de centaines de milliers de migrants outre-Rhin.

L’Allemagne face à l’actualité du “crime de lèse-majesté”

En lisant une critique diffamatoire consacrée au président turc, l’humoriste et présentateur allemand Jan Böhmermann (photo) a déclenché non seulement une affaire d’État entre Allemagne et Turquie, mais aussi une controverse sur la place de la satire face à un article du code pénal allemand que d’aucuns jugent anachronique.