Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Hervé Vlaminck

La garde à vue de la personne sous l’emprise de boissons alcooliques

La criminologie souligne l’importance de l’alcool dans le passage à l’acte. On pense tout d’abord aux accidents de la circulation et aux dispositions contenues dans le code de la route qui permettent de procéder à des opérations de dépistage et de vérification sur les conducteurs (art. L. 234-3, L. 234-9, L. 235-2). Mais, dans de nombreuses enquêtes, il convient également de déterminer si l’auteur n’a pas agi en se trouvant sous l’emprise d’un état alcoolique. La finalité est d’éclairer le juge pénal sur les circonstances de l’infraction, d’...